Actualités


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Debriefing Verts/ALE

Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 4 au 8 février 2013


Politique commune de la pêche

Rapport législatif (Rodust) 
Commission de la pêche
Débat en plénière mardi 5 février 2013 - vote mercredi 6 février 2013 

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité une orientation radicalement différente pour la nouvelle Politique commune des pêches (PCP), introduisant le principe de durabilité. Si le Conseil des ministres européens confirme le choix des députés, l'Europe, pour la première fois de son histoire, installera un critère écologique - l'état de la ressource - comme critère déterminant d'une politique économique et des activités humaines en dépendant. Les députés européens ont soutenu des plans de pêche soutenables à partir de 2015, afin de permettre le renouvellement des stocks d'ici à 2020 - une situation avantageuse à la fois pour les ressources et pour l'industrie. Les Verts se félicitent de ce que la politique de la pêche dans les eaux européennes -  licences de pêche, TAC et quotas - sera désormais déterminée par l'état biologique de la ressource, dont le niveau sera fixé par les experts scientifiques et selon des plans élaborés pêcherie par pêcherie, c'est-à-dire au plus près du terrain et des parties prenantes, en particulier les pêcheurs.

Plus d'information: Michael Earl, Conseiller Pêche
Michael.Earle@europarl.europa.eu  

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Débat avec  M. Hollande sur l'avenir de l'UE - Le changement, c'est maintenant

Le Coprésident des Verts/ALE Dany Cohn-Bendit s'adresse au Président de la France François Hollande au Parlement européen, 5 février 2013.

À l'occasion d'un débat entre le Président François Hollande et les présidents des groupes politiques du Parlement européen sur l'avenir de l'UE, Daniel Cohn-Bendit exprime sa vision sur la nécessité de trouver un compromis sur le budget pluriannuel européen après les élections européennes de 2014, sur le plafonnement et la redistribution des dépenses de la PAC par exploitation pour tous les agriculteurs et non au service d'une minorité de l'industrie agro-alimentaire, sur l'Europe de l'énergie ou encore sur la situation au Mali.

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Niveau sonore des véhicules à moteur

Rapport législatif (Ouzky)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat en plénière Mardi 5 février 2013 - vote mercredi 6 février 2013

Le Parlement européen a voté mercredi la révision des règles sur le niveau sonore des véhicules. Le Groupe des Verts au PE déplore le résultat de ce vote qui reflète l'intense campagne de lobbying de l'industrie. Des limites faibles ainsi que d'autres exemptions veulent dire qu'il n'y aura quasiment aucune amélioration d'une directive pourtant vieille de 20 ans. Et ce malgré les effets négatifs prouvés de la pollution sonore sur la santé. Il appartient maintenant aux gouvernements européens de défendre la santé publique quand les ministres de la santé examineront la proposition législative.

 Plus d'information :
Terhi Lentonen, Conseillère sur les questions environnementales terhi.lehtonen@europarl.europa.eu

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Préparations pour la CITIES COP 16

Proposition de résolution
Débat en plénière Mardi 5 février 2013 - vote mercredi 6 février 2013

En vue de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITIES), les députés européens ont adopté une résolution faisant état des priorités pour l'UE. Dans le contexte d'une accélération du braconnage touchant des espèces menacées, l'UE doit mettre en place des actions efficaces à travers la CITIES. Parmi les questions les plus préoccupantes, le braconnage touchant des rhinocéros et des éléphants, ainsi que le trafic de parties animales. Le Parlement a aussi appelé l'Union à soutenir un appel pour bannir le commerce d'ours polaires. L'action devient urgente et l'UE doit faire plus.

Plus d'information :
Terhi Lentonen, Conseillère sur les questions environnementales terhi.lehtonen@europarl.europa.eu

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Discours du Président tunisien Moncef Marzouki

Séance solennelle
Mercredi 6 février 2013

Lors de son discours devant le Parlement européen mercredi 6 février, le Président tunisien Moncef Marzouki a porté la voix de l'aspiration démocratique ouverte par les révolutions arabes et celle d'un pays confronté à l'impatience sociale et à un espoir toujours vivace. Il a aussi remercié Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre et Isabelle Durant pour leur soutien continu depuis des années. Les trois députés européens se rendront en Tunisie du 21 au 24 février afin de rencontrer les acteurs principaux du processus de démocratisation.

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Budget européen - Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013)

Déclarations du Conseil et de la Commission
Débat en plénière mercredi 6 février 2013 - Conseil européen (7-8 février 2013)

 Les chefs d'État et de gouvernement se réuniront pour un second Sommet sur l'avenir du cadre financier pluriannuel (2014-2020). Le Parlement européen, codécideur sur le budget européen, a débattu de la situation cette semaine à Strasbourg. La dernière proposition, étudiée par les gouvernements, n'est pas à la hauteur, ni en termes d'ambition globale, ni par rapport aux politiques où des coupes sont prévues. Des dépenses utiles pour l'avenir sont coupées aux dépens des anciennes priorités qui nécessitent de façon urgente d'être profondément réformées, telles que la Politique Agricole Commune.

Les Verts veulent que le Parlement reste ferme, n'accepte pas un cadre financier pluriannuel tel que proposé et se batte pour un budget financé par des ressources propres, comme une taxe sur les transactions financières, et sans rabais.

Plus d'information :
Roccu Garoby, Conseiller sur le cadre financier, roccu.garoby@europarl.europa.eu

Greens/EFA Round-up

Debriefing of the plenary week Strasbourg 4-8 February 2013


Common Fisheries Policy

Legislative Report
Committee on Fisheries
Plenary debate Tuesday 5th February 2013 - vote Wednesday 6th February 2013
MEPs voted Wednesday to finally put the EU's fisheries policy on a sustainable footing, addressing overfishing in Europe and beyond. This historic vote, the first time the European Parliament has had a role as co-decider on EU fisheries policy, throws down the gauntlet to EU governments, who will meet in Council this month to decide their position on Common Fisheries Policy (CFP) reform.  Crucially for the Greens, MEPs have backed plans to require sustainable levels of fishing from 2015 on, to enable fish stocks to be restored to abundant levels by 2020. More fish in the sea means more profitable fishing for fishermen so this situation will benefit both the environment and the industry. The Greens also hailed the support of MEPs for a key Green proposal to ensure that the right to fish is allocated based on best performance, with a view to rewarding environmentally and socially sustainable fishermen.  Further information:
Michael Earle, Advisor on Fisheries, Michael.Earle@europarl.europa.eu
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French President Hollande

Plenary debate Tuesday 5th February 2013 Greens/EFA Co-President Daniel Cohn-Bendit spoke on behalf of the group during a debate with French President Hollande in the Strasbourg hemicycle Tuesday morning. He emphasised the need to find a compromise over the Budget of the European Union and put forward how the budget could be a tool for member states recovery and continued prosperity. He urged Mr. Hollande to support reform of the Common Agricultural Policy to benefit farmers instead of the current situation that favours large agro-industrial companies, and  also spoke about Europe's future energy policy and the situation in Mali. _________________________________________

Sound level of motor vehicles

Legislative Report
Committee on the Environment, Public Health and Food Safety
Plenary debate Tuesday 5th February 2013 - vote Wednesday 6th February 2013
MEPs voted to revise EU rules on noise from vehicles Wednesday. Greens criticised the outcome after a coalition of centre-right MEPs backed amendments to weaken draft legislation that was already low on ambition. It marked a victory for the noisy car industry, whose intense lobbying still echoes around parliament, and is clearly a loss for public health and the environment. Weaker noise limit values, combined with various other exemptions, mean the overall result will lead to no meaningful improvement in EU rules on vehicle noise despite the clear evidence of the negative impact of noise pollution on public health. It is now up to EU governments to put public health first when environment ministers consider the draft legislation. Further information:
Terhi Lehtonen, Advisor on Environmental Issues, terhi.lehtonen@europarl.europa.eu
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Preparations for CITES COP 16

Motion for Resolution
Plenary debate Tuesday 5th February 2013 - vote Wednesday 6th February 2013
Ahead of the high-level meeting of the CITES convention on the protection of endangered species (COP16), MEPs adopted a resolution setting out priorities for EU action. Against the background of growing wildlife crime against endangered species, the EU needs to lead the way in ensuring effective action is taken through CITES. Among the most alarming issues is the rise in rhino and elephant poaching, along with the trade in these animal parts. The Parliament also called for the EU to back proposals to ban commercial trade in polar bear parts. Urgent action is needed and the EU needs to push for this, whilst getting its own house in order. Further information:
Terhi Lehtonen, Advisor on Environmental Issues, terhi.lehtonen@europarl.europa.eu ____________________________

Tunisian President Moncef Marzouki

Formal address
Wednesday 6th February 2013
In an emotional and historic speech in front of the European Parliament Wednesday, Tunisian President Moncef Marzouki gave voice to the democratic aspirations opened up by the Arab Spring. He spoke of a country facing a great desire for change and one where hope is strong. He also gave thanks to Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, and Isabelle Durant for their support and aid over the years. The three Green MEPs will visit Tunisia from the 21st to the 24th February to discuss the process of democratisation with the principal actors there. _______________________

EU budget - Preparation of the European Council meeting

Council and Commission statements
Plenary debate Wednesday 6th February 2013 - EU Summit Thursday 7th & Friday 8th February 2013
EU heads of state and government will meet for the second of two summits on the future EU financial framework (2014-20). Ahead of that, parliament - a co-decider on the EU budget - debated the situation. The latest proposals, being considered by EU governments, fall short both in terms of overall ambition, but also in the areas where spending cuts are foreseen. Future oriented spending is to be cut at the expense of backward-looking areas, such as the conservative approach to the Common Agricultural Policy, with no European value-added. The Greens believe the EP must stand strong and not accept an MFF along these lines but should instead push for a budget financed by own-resources, such as FTT, and without rebates. Further information:
Roccu Garoby, Advisor on the Multiannual Financial Framework, roccu.garoby@europarl.europa.eu
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Next issue of Greens/EFA Plenary Round-up : 15 March 2013