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Debriefing Verts/ALE

Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 4 au 8 février 2013

Politique commune de la pêche

Rapport législatif (Rodust) 
Commission de la pêche
Débat en plénière mardi 5 février 2013 - vote mercredi 6 février 2013 

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité une orientation radicalement différente pour la nouvelle Politique commune des pêches (PCP), introduisant le principe de durabilité. Si le Conseil des ministres européens confirme le choix des députés, l'Europe, pour la première fois de son histoire, installera un critère écologique - l'état de la ressource - comme critère déterminant d'une politique économique et des activités humaines en dépendant. Les députés européens ont soutenu des plans de pêche soutenables à partir de 2015, afin de permettre le renouvellement des stocks d'ici à 2020 - une situation avantageuse à la fois pour les ressources et pour l'industrie. Les Verts se félicitent de ce que la politique de la pêche dans les eaux européennes -  licences de pêche, TAC et quotas - sera désormais déterminée par l'état biologique de la ressource, dont le niveau sera fixé par les experts scientifiques et selon des plans élaborés pêcherie par pêcherie, c'est-à-dire au plus près du terrain et des parties prenantes, en particulier les pêcheurs.

Plus d'information: Michael Earl, Conseiller Pêche
Michael.Earle@europarl.europa.eu  

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Débat avec  M. Hollande sur l'avenir de l'UE - Le changement, c'est maintenant

Le Coprésident des Verts/ALE Dany Cohn-Bendit s'adresse au Président de la France François Hollande au Parlement européen, 5 février 2013.

À l'occasion d'un débat entre le Président François Hollande et les présidents des groupes politiques du Parlement européen sur l'avenir de l'UE, Daniel Cohn-Bendit exprime sa vision sur la nécessité de trouver un compromis sur le budget pluriannuel européen après les élections européennes de 2014, sur le plafonnement et la redistribution des dépenses de la PAC par exploitation pour tous les agriculteurs et non au service d'une minorité de l'industrie agro-alimentaire, sur l'Europe de l'énergie ou encore sur la situation au Mali.

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Niveau sonore des véhicules à moteur

Rapport législatif (Ouzky)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat en plénière Mardi 5 février 2013 - vote mercredi 6 février 2013

Le Parlement européen a voté mercredi la révision des règles sur le niveau sonore des véhicules. Le Groupe des Verts au PE déplore le résultat de ce vote qui reflète l'intense campagne de lobbying de l'industrie. Des limites faibles ainsi que d'autres exemptions veulent dire qu'il n'y aura quasiment aucune amélioration d'une directive pourtant vieille de 20 ans. Et ce malgré les effets négatifs prouvés de la pollution sonore sur la santé. Il appartient maintenant aux gouvernements européens de défendre la santé publique quand les ministres de la santé examineront la proposition législative.

 Plus d'information :
Terhi Lentonen, Conseillère sur les questions environnementales terhi.lehtonen@europarl.europa.eu

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Préparations pour la CITIES COP 16

Proposition de résolution
Débat en plénière Mardi 5 février 2013 - vote mercredi 6 février 2013

En vue de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITIES), les députés européens ont adopté une résolution faisant état des priorités pour l'UE. Dans le contexte d'une accélération du braconnage touchant des espèces menacées, l'UE doit mettre en place des actions efficaces à travers la CITIES. Parmi les questions les plus préoccupantes, le braconnage touchant des rhinocéros et des éléphants, ainsi que le trafic de parties animales. Le Parlement a aussi appelé l'Union à soutenir un appel pour bannir le commerce d'ours polaires. L'action devient urgente et l'UE doit faire plus.

Plus d'information :
Terhi Lentonen, Conseillère sur les questions environnementales terhi.lehtonen@europarl.europa.eu

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Discours du Président tunisien Moncef Marzouki

Séance solennelle
Mercredi 6 février 2013

Lors de son discours devant le Parlement européen mercredi 6 février, le Président tunisien Moncef Marzouki a porté la voix de l'aspiration démocratique ouverte par les révolutions arabes et celle d'un pays confronté à l'impatience sociale et à un espoir toujours vivace. Il a aussi remercié Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre et Isabelle Durant pour leur soutien continu depuis des années. Les trois députés européens se rendront en Tunisie du 21 au 24 février afin de rencontrer les acteurs principaux du processus de démocratisation.

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Budget européen - Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013)

Déclarations du Conseil et de la Commission
Débat en plénière mercredi 6 février 2013 - Conseil européen (7-8 février 2013)

 Les chefs d'État et de gouvernement se réuniront pour un second Sommet sur l'avenir du cadre financier pluriannuel (2014-2020). Le Parlement européen, codécideur sur le budget européen, a débattu de la situation cette semaine à Strasbourg. La dernière proposition, étudiée par les gouvernements, n'est pas à la hauteur, ni en termes d'ambition globale, ni par rapport aux politiques où des coupes sont prévues. Des dépenses utiles pour l'avenir sont coupées aux dépens des anciennes priorités qui nécessitent de façon urgente d'être profondément réformées, telles que la Politique Agricole Commune.

Les Verts veulent que le Parlement reste ferme, n'accepte pas un cadre financier pluriannuel tel que proposé et se batte pour un budget financé par des ressources propres, comme une taxe sur les transactions financières, et sans rabais.

Plus d'information :
Roccu Garoby, Conseiller sur le cadre financier, roccu.garoby@europarl.europa.eu

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