Les constructeurs automobiles doivent cesser de contourner les règles anti-pollution

Le scandale du « dieselgate » nous a clairement montré que les constructeurs automobiles sont prêts à tout pour contourner les règes européennes et internationales sur la pollution. Les Verts européens poussent actuellement pour la mise en place d'une enquête de l'Union européenne à la hauteur du scandale, avec des conséquences tant pour les constructeurs automobiles qui contournent les règles européennes que pour les autorités nationales qui ne les mettent pas en œuvre.

Mais nous souhaitons également nous assurer qu'il n'y ait pas de failles juridiques dans les textes en vigueur permettant aux constructeurs automobiles de vendre des voitures sur le marché de l'UE même lorsqu'elles dépassent les limites fixées sur certains polluants nocifs pour la santé (tels que l'oxyde d'azote ou les particules fines). Pour cela, il est crucial de pouvoir être assuré que les procédures d'essai mesurent les émissions des voitures en fonction de conditions réelles de conduite.

Selon la législation actuelle de l'UE, qui fixe les normes Euro 5/6 pour les limites polluantes des véhicules, les tests pour mesurer les émissions de polluants sont effectués en laboratoire, et ne reposent pas sur la façon dont les voitures circulent réellement sur nos routes.

Ainsi, de nombreuses voitures sont vendues sur le marché malgré des émissions dépassant largement les seuils autorisés quand elles sont conduites en conditions réelles. Cela doit absolument cesser.

Les gouvernements des Etats membres examinent actuellement une proposition de la Commission européenne prévoyant une nouvelle procédure d'essai pour les émissions des véhicules. Cependant, alors que cette proposition est décrite comme étant un véritable test des émissions en conduite réelle, elle prévoit des exemptions signifiant que les voitures pourraient continuer à être approuvées pour une mise sur le marché même si elles ne respectent pas les seuils de pollution de l'UE.

Sur la base des propositions actuelles, en vertu d'un soi-disant «facteur conformité», les fabricants seraient autorisés à commercialiser des voitures qui dépassent les seuils légaux de 50 à 60%. Cela est totalement absurde.

Les seuils de pollution Euro 5/6 ont été adoptés en 2007. Les constructeurs automobiles ont donc largement eu le temps de s'assurer de la conformité de leurs véhicules à ces limites, et beaucoup l'ont fait, ce qui démontre qu'il n'y a pas de barrière technologique en la matière.

L'immense enjeu de santé publique qu'est la pollution de l'air nécessite une lutte sans faille pour inciter les constructeurs automobiles à fabriquer des voitures plus propres et on ne peut donc pas punir les constructeurs ayant investi dans ces dernières.

Nous avons donc besoin de procédures de tests basées sur les émissions réelles de conduite ne souffrant aucune exemption.

Les Etats membres de l'UE se prononceront sur la question au cours des prochaines semaines. Nous avons besoin de votre aide pour faire pression sur votre gouvernement afin de garantir que nos futurs véhicules respecteront enfin les lois sur la pollution.