La Commission donne dans la science-fiction réglementaire sur les OGM
Parmi les 20 maïs qu´elle propose d´autoriser dans l´alimentation, certains n´existent pas !
20 maïs GM dans un même texte
La Commission européenne a mis sur la table une proposition d´autorisation d´un nouveau maïsOGM dans l´alimentation humaine et du bétail - qui serait importé dans l´Union européenne puisque qu´il n´est fort heureusement pas autorisé à la culture. Sauf qu´en réalité, il ne s´agit pas d´UN mais OGM mais de plus de 20 variantes.
En effet, la proposition de la Commission est d´autoriser un mais de Syngenta qui combine 5 différentes caractéristiques GM (notamment une tolérance aux herbicides glyphosate et glufosinate et une résistance à la chrisomèle du maïs[1]) mais aussi toutes leurs sous-combinaisons. Cela signifie qu´un seul texte autoriserait l´importation de plus de 20 mais différents pour la fabrication d´alimentation destinée aux humains et aux animaux.
Des OGM “fantômes” et non testés
Cette situation pose déjà question, mais elle passe dans le domaine de l´inacceptable lorsque l´on apprend que seule une partie de ces sous-combinaisons ont été testées avant d´être évaluées par l´Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et que la plupart d´entre elles n´ont même pas encore été créées !
Au sein de l´EFSA, cette procédure d´évaluation pour le moins “originale” a créé des remous. L´évaluation de l´EFSA sur ce cas comprend en effet une opinion minoritaire extrêmement intéressante de l´un des experts du panel OGM, dont voici un extrait[2] : "Aucune donnée spécifique n´a été fournie par le demandeur concernant les 20 sous-combinaisons, sans qu´une explication satisfaisante ne soit donnée pour expliquer les raisons de cette absence de données et/ou la raison pour laquelle nous devrions considérer qu´elles ne sont pas nécessaires pour l´évaluation du risque.” Cette même opinion minoritaire critique également la très controversée “approche du poids de la preuve” qui donne une importance démesurée dans l´évaluation du risque aux études non publiées fournies par l´industrie (voir notre article sur le sujet).
Le Parlement européen et les experts des États membres vont s´exprimer
Le “comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux” composé d´experts des États membres n´a pas réussi à délivrer d´opinion sur le projet de la Commission lors de leur réunion du 27 janvier (un problème récurrent concernant les OGM). Il sera donc présenté à un comité d´appel le 27 mars. Si ce dernier n´arrive pas à conclure en faveur ou contre le projet, la décision finale reviendra à la Commission, qui pourrait alors approuver ce texte hautement controversé.
Plusieurs eurodéputés ont déposé une objection contre cette autorisation, qui a été votée aujourd´hui (21 mars) au sein du Comité environnement du Parlement européen. Il sera donc soumis à l´ensemble des députés européens. Bien que la Commission européenne ne soit pas obligée de prendre en compte l´avis du Parlement européen, passer outre une telle objection serait un nouveau coup à la crédibilité de la procédure d´autorisation. La première étape néanmoins est de persuader les états membres que soutenir cette autorisation serait non pas une erreur, mais 20 erreurs.
