Accord conclu pour protéger les lanceurs d'alerte : une victoire pour la démocratie et la transparence !
Lanceurs d’alerte
Le Parlement européen, la Commission et le Conseil viennent de conclure les négociations de trilogue sur la proposition de directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte.
Cette nouvelle législation est le résultat d’un travail assidu du groupe Verts-ALE qui, dès mai 2016, présentait un projet de directive*. En avril 2018, la Commission a publié sa proposition législative.
La directive offrira enfin de véritables garanties juridiques et une protection aux personnes qui souhaitent s'exprimer lorsqu'elles sont confrontées à des actes illicites ou contraire à l’intérêt général dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Elle obligera désormais tous les pays de l'UE à adopter des mesures pour protéger efficacement les lanceurs d'alerte telles que le choix le plus opportun des canaux de signalement, la confidentialité, la protection juridique et les sanctions pour ceux qui tentent de poursuivre, voire de persécuter les lanceurs d’alerte, afin de les contraindre au silence.
Pascal DURAND, Porte-parole des Verts-ALE sur ce dossier, commente :
"Les lanceurs d'alerte sont les actrices et acteurs d’une démocratie vivante et d'un changement positif, mais depuis trop longtemps, ils subissent menaces, vengeance, représailles ou poursuites judiciaires s'ils se manifestent lorsqu'ils dénoncent des actes illicites ou répréhensibles contraire à l’intérêt général, telles la fraude ou la corruption.
Celles et ceux qui s'exprimeront seront désormais protégés sur un plan social, pénal et civil. L'accord de cette nuit est une victoire pour la transparence et la démocratie qui aidera à lutter contre l’opacité de certains comportements dommageables à l’ensemble de la société.
La crainte de représailles, d'intimidation ou de récriminations légales pour les personnes courageuses qui osent s'exprimer ne fera plus obstacle à la révélation de faits importants.
Cet accord est une victoire pour le Parlement européen qui a su maintenir sa solidarité pour faire front aux résistances de certains États et cela, notamment, grâce au Groupe des Verts-ALE qui a été à l’origine de cette initiative offrant une protection européenne indispensable aux citoyennes et aux citoyens contre l'opacité de certains intérêts illicites.
Déclaration de Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :
« Les lanceurs d'alerte, dans leur défense de l’intérêt général, sont essentiels au bon fonctionnement démocratique. C'est grâce à des gens courageux, notamment Antoine Deltour dans l'affaire des LuxLeaks, que la démocratie et la transparence avancent en Europe. C'est bien souvent sur les révélations de lanceurs d'alerte que, nous, écologistes européens avons pu fonder nos combats, notamment en matière fiscale mais aussi environnementale ou de santé.
C'est l'aboutissement d'un long combat de notre groupe Verts-ALE et nous nous réjouissons de voir notre projet de législation européenne de protection des lanceurs d’alerte aboutir alors que la Commission s'y opposait farouchement en 2014.
Les lanceurs d’alerte ne seront pas obligés de passer d’abord par leur hiérarchie, contrairement à ce que voulaient les États-Membres, dont la France d'Emmanuel Macron. Ceci aurait enlevé tout l’intérêt de cette protection.
Cette directive sera le contrepoids nécessaire à la fameuse et terrible directive secret des affaires. C'est un grand jour pour la vérité, pour la défense et la protection de l’intérêt général face aux intérêts privés. L'accord trouvé hier soir ne doit pas nous faire oublier les lanceurs d'alerte qui sont en ce moment-même poursuivis pour avoir dit la vérité et dévoilé des schémas industriels d'évasion fiscale, notamment dans le milieu du football comme le journaliste portugais Rui Pinto actuellement en proie à des poursuites judiciaires scandaleuses".
