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Communiqué de presse |

Dieselgate

La Commission sanctionne enfin l’immobilisme des États membres

Plus d’un an après le scandale du dieselgate, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une procédure d’infraction contre 7 États membres, dont l’Allemagne. Elle accuse notamment ces États de ne pas avoir mis en place de système de sanctions approprié contre les constructeurs ayant recours aux logiciels fraudeurs.

Réaction de Karima DELLI, Vice-Présidente Verts/ALE de la commission d’enquête du Parlement européen sur le dieselgate (EMIS) :

« Cette procédure vient sanctionner l'immobilisme des États qui, pendant des années, n'ont rien fait pour faire respecter la législation européenne anti-pollution par les constructeurs automobiles. Alors que 30 millions de voitures sales circulent sur les routes européennes, il est temps que les États prennent leurs responsabilités et tirent les leçons du dieselgate. 

C'est un enjeu de santé publique majeur qui doit également prendre en compte la nécessité de reconvertir les salariés dans des technologies d’avenir et non-polluantes.

Si la France est pour l’instant épargnée par cette procédure, ce n’est sans doute qu’une question de temps. N’oublions pas que les résultats définitifs de l’enquête nationale menée par Madame Royal sont toujours attendus. De même que les conclusions de l’enquête ouverte par la justice française à l’encontre de plusieurs constructeurs dont Renault. Tout ceci pourrait prochainement donner des raisons suffisantes à la Commission européenne pour lancer une infraction contre la France.

Face au cynisme des États membres qui font passer les intérêts des industriels avant notre santé, nous nous réjouissons que la Commission tape enfin du poing sur la table. Cela prouve que les travaux de la Commission d'enquête du Parlement européen (EMIS) portent leurs fruits. Et cela démontre à nouveau la nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une agence européenne de surveillance du marché automobile qui ne tolèrera plus les fraudes et le dépassement des seuils autorisés par la loi. »

Réaction de Pascal DURAND, membre Verts/ALE de la commission du Marché intérieur (IMCO) en charge de la réforme du système européen d’homologation des véhicules :

« Il aura fallu plus d'un an pour que la Commission réagisse enfin là où l'agence américaine a pu tout de suite intervenir.

Cela montre bien qu'il faut garantir l'indépendance et la transparence du contrôle européen sur le marché des véhicules circulant dans l'UE. Or le poids des lobbies se fait toujours sentir !

En IMCO, conservateurs et libéraux continuent de freiner sur ce point, malgré les avis favorables à une agence européenne de contrôle des Commissions environnement ainsi que transports et en dépit des preuves accablantes de la Commission d'enquête EMIS. »

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Karima Delli
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Pascal Durand
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