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Communiqué de presse


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Le Parlement améliore l’accès transfrontalier aux contenus numériques

Marché digital


Le Parlement européen s’est prononcé pour une nouvelle règlementation permettant aux  Européens ayant acheté ou souscris à des services de contenu en ligne de pouvoir y accéder lors de leurs voyages au sein de l’UE.

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE, membre de la Commission des affaires juridiques :

"C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs ayant souscris à des services en ligne puisqu’ils continueront d’y avoir accès où qu’ils aillent dans l’UE. Des sociétés comme Netflix et Spotify seront désormais contraintes de transférer leurs services aux abonnés qui se déplacent au sein de l’UE.

Nous avons également obtenu des garanties sur la protection de la vie privée de leurs clients.

Nous devons néanmoins poursuivre notre travail contre le géoblocage (*) qui érige des frontières abusives au sein du marché intérieur et limite l’accès des consommateurs à un certain nombre de services. »

(*) Open letter urging further action to end geoblocking in the EU / lien: http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5172