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Communiqué de presse |

L'Internet gratuit reste possible; le Parlement européen vote en faveur d'un examen plus approfondi du projet de loi sur le droit d'auteur.

Réforme du droit d'auteur

Aujourd'hui, le Parlement européen a décidé d'exercer un plus grand contrôle sur une loi qui menace sévèrement la manière dont les utilisateurs participent et s'expriment en ligne. La proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique prévoit l'introduction d'une taxe sur les liens et des filtres automatiques pour le téléchargement. Des propositions qui changeraient radicalement la situation actuelle pour les utilisateurs puisqu'elles risqueraient d'empêcher l'affichage de  photos, de vidéos et de partager des liens vers des articles d'actualité.
 
Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE, membre de la Commission des affaires juridiques:
 
"Le vote d'aujourd'hui n'est pas un vote contre le texte lui-même mais un vote pour l'ouverture de nouvelles discussions au sein du Parlement. Les majorités  étaient en effet très faibles. Nous voulons obtenir un texte plus équilibré qui protège à la fois le droit d'auteur, les libertés fondamentales et l'indispensable liberté du Net. Nous pouvons à présent continuer à travailler afin de l'améliorer. L'objectif n'est pas de construire des murs et des filtrages mais de préserver l'espace d'intérêt commun que représente internet."

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Pascal Durand
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