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Communiqué de presse


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Le climat devient le moteur de la modernisation du budget de l’UE

Budget de l’Union européenne


Le débat et l’adoption de la résolution du Parlement européen sur le budget de l’Union européen (Cadre financier pluriannuel / CFP 2021-2027) auront lieu ce jeudi 10 octobre en session plénière.

En novembre 2018, le Parlement avait adopté son rapport intérimaire sur le CFP ainsi que celui sur la réforme des ressources propres et recettes de l’UE. Le groupe des Verts-ALE avait alors plaidé pour que le parlement adopte sa position finale après les élections afin de tenir compte de leurs résultats. Ils se félicitent aujourd’hui d’avoir construit une majorité stable pour rendre le budget de l’UE compatible avec l’accord de Paris sur le climat. La résolution qui devrait être adoptée demain à une très large majorité, réclame une adaptation de tous les programmes de l’UE, y compris la Politique agricole commune, aux objectifs climatiques.

Les députés veulent aller au-delà de la position adoptée en 2018* afin d'accélérer la transformation écologique. En tant que groupe des Verts-ALE, nous estimons qu'au moins 50% du budget doit y être consacré.  Le Parlement plaide également pour une augmentation du budget afin d'atteindre 1,3% du revenu national brut (RNB), contre 1% actuellement. Enfin, il innove aussi du côté des ressources propres en proposant d’alimenter le budget grâce aux revenus issus du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), d’une taxation unitaire des multinationales, des géants du numérique, des transactions financières, du carbone lié aux importations ou encore des plastiques.

Déclaration de David CORMAND, membre de la Commission Budget du Parlement européen :

 « Notre Parlement s’apprête à adopter le premier budget vert de son histoire. La protection du climat est enfin au coeur des dépenses communautaires et constitue le moteur de la modernisation du budget de l’Union.

Plus vert quant aux dépenses, ce budget l’est aussi en ce qui concerne ses recettes puisque la taxe carbone aux frontières ou du plastique tout comme les revenus du système d’échange de quotas d’émission figurent parmi nos propositions.

Le Parlement européen est résolu à ne pas approuver le budget sans réforme substantielle sur les ressources propres. Nous ne pouvons cautionner l’approche de la Présidente de la Commission européenne, Von der Leyen et de son commissaire Hahn s’ils entendent assécher certains programmes pour financer les priorités de la nouvelle Commission.

Le budget de l’UE a toujours été le maillon faible de la machine communautaire. Volontairement maintenu par les États à un niveau très bas comparativement aux budgets nationaux, son augmentation est devenue inévitable si nous voulons en faire le levier d’un développement durable. 

Le Parlement est donc prêt à négocier avec le Conseil. Et dans la mesure où nous demandons à la Commission de présenter un « plan d’urgence » pour palier à l’éventuelle absence d’accord, nous n’avons aucune raison de céder à une proposition des États qui ne tiendrait pas compte des innovations proposées par le Parlement. »