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Communiqué de presse


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Une harmonisation bienvenue malgré certaines failles

Droits des passagers ferroviaires


La Commission européenne a présenté aujourd’hui une mise à jour des règles européennes sur les droits des voyageurs ferroviaires pour mieux protéger les usagers en cas de retard, d'annulation ou de discrimination. Le groupe Verts-ALE salue l’initiative mais s’inquiète de la clause «cas de force majeure» qui pourrait être utilisée par les opérateurs pour se soustraire à l’obligation d’indemnisation des passagers.

Réaction de Karima DELLI, Présidente de la Commission Transports du Parlement européen:

"Comme l'a encore démontré l'épisode Ryanair(*), la protection des droits des passagers doit être une priorité.

Nous nous réjouissons que la Commission propose d'harmoniser les droits des passagers du rail dans l'ensemble de l'UE en se débarrassant des exemptions nationales.

Actuellement, seulement quatre pays appliquent pleinement les règles de l'UE, ce qui porte gravement atteinte aux droits des passagers en Europe.

Nous attendons par ailleurs de la Commission qu'elle aille plus loin en ce qui concerne l'inter-modalité. Nous souhaitons notamment des règles pour imposer des équipements permettant d'embarquer des vélos à bord des trains".

*À la demande du groupe verts-ALE, un DÉBAT en PLÉNIÈRE avec le Conseil et la Commission sur "l’annulation des vols par RYANAIR

et la mise en oeuvre de la règlementation sur les droits des passagers aériens" a été programmé à la date du 3 octobre après-midi (Heure approximative 19h/19h30)