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Communiqué de presse |

Soins de santé transfrontaliers

Des règles plus claires offrent de nouveaux droits aux patients en Europe

Ce mercredi, les députés se sont prononcés sur la mise en place de règles plus  claires sur les droits des patients à des soins de santé transfrontaliers. Ces règles couvre des points clés, comme l'autorisation et le remboursement. Le Groupe des Verts/ALE accueille favorablement l'issue de ce vote.

Michèle RIVASI (Verts/ALE) membre de la commission de l'environnement et de la santé a estimé que:

"La législation adoptée aujourd'hui donne plus droits aux patients au sein de l'UE. Désormais, les citoyens européens vont disposer de deux  législations. L'une applicable aux cas d'urgence et disponible depuis 2004. Et celle-ci, pour tous les soins non urgents et que l'on peut planifier.

Notre principal crainte avec ce texte, en tant que Verts, était de donner carte blanche au tourisme médical, comme le fait de partir dans un autre pays pour bénéficier d'une opération esthétique, oculaire ou dentaire. Cette pratique existe, favorisant une forme de "dumping" médical au sein de l'UE. Le compromis trouvé par le Conseil a apporté d'importantes améliorations, corrigeant la plupart des problèmes contenus dans ce texte et confirmant en particulier la nécessité d'une autorisation préalable pour tout remboursement d'un acte médical ou chirurgical prévue dans un autre pays européen."

Tout cela pose à mes yeux un cadre clair, favorisant la construction d'une Europe de la Santé respectueuse du droit des patients européens mais aussi garante de l'équilibre de nos systèmes de sécurité sociale. C'est vraiment une bonne chose."

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Michèle Rivasi
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