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Communiqué de presse |

Négociations Commerciales UE-Canada

Entre mensonges et farces, les négociations suivent leur cours

Yannick JADOT, eurodéputé Vert et vice-président de la Commission du commerce international, réagit aux dernières déclarations et décisions qui concernent les négociations avec le Canada et les États-Unis.

"Alors que partout en Europe, au Canada et aux États-Unis, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour critiquer tant les processus de négociation des accords de libre-échange CETA (Canada) et TAFTA  (États-Unis) que leur contenu, la Commission et le Conseil européens ont démontré cette semaine l'ampleur de la farce et des mensonges qui y sont liés. Que vaut la promesse du Président de la Commission Juncker "Je ne sacrifierai pas les normes sanitaires, sociales, de sécurité et de protection des données ou notre diversité culturelle sur l'autel du libre-échange"?

Mensonge Acte 1 : Malgré les engagements répétés de la Commission sortante et de la nouvelle de sortir totalement les OGM de la négociation avec les États-Unis et le Canada, le Commissaire au commerce Karel de Gucht a publiquement demandé d'accélérer les procédures d'autorisation d'importation de 9 OGM américains afin de "revigorer" les négociations UE/États-Unis! Cela correspond presque mot pour mot à la demande exprimée par le département américain de l'agriculture (FDA) "les longs délais des processus d'autorisation des OGM en Europ constituent un frein aux exportations de grains et d'oléagineux"! De la même façon, certains médias ont relayé l'information selon laquelle la Commission européenne se serait engagée à évaluer rapidement les demandes d'autorisation du canola OGM canadien.

Mensonge Acte 2: À longueur de déclarations, la Commission et nos dirigeants promettent que notre capacité à réguler ne sera pas remis en cause par CETA et TAFTA. La Commission vient pourtant de décider cette semaine de permettre le torpillage par le Canada de la Directive européenne sur la qualité des carburants. Cette directive a pour objectif de réduire la pollution liée aux carburants. Quelques jours après l'annonce de la conclusion de l'accord UE-Canada, la Commission décide néanmoins que l'exclusion de fait des carburants issus des très polluants sables bitumineux canadiens n'est plus d'actualité. C'est la politique climatique européenne qui est ainsi attaquée.

Farce : Les États membres ont décidé mercredi soir de rendre public le mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les États-Unis qu'ils ont donné à la Commission européenne en... juin 2013. La belle affaire ! Face à la demande incessante de transparence et de démocratie autour d'une négociation qui porte sur tant de choix de société, nos dirigeants déclassifient en grandes pompes un document vieux de 16 mois, disponible sur tous les sites internet. Mais pas un mot sur l'accès aux documents actuels de négociations, pour lesquels les États-Unis ont imposé un accès restreint dans des salles de lecture situées à la  Commission européenne, au Parlement ou dans les ambassades américaines. Quid de l'appétit des citoyens et des parlementaires nationaux pour la  compréhension d'une négociation qui diluera le modèle européen, réduira notre capacité à décider de nos choix de société, attaquera la  protection de la santé, de l'environnement, des consommateurs et des salariés?

Entre mensonges et farce, les négociations se poursuivent néanmoins. Les critiques s'intensifient, les mobilisations sont de plus en plus fortes. Et pourtant, le gouvernement français reste silencieux. Pour combien de temps encore? Les écologistes participeront évidemment à la mobilisation internationale du 11 octobre."

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Yannick Jadot
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