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Pascal Durand

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Articles

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Annulation en cassation du verdict contre A. Deltour

Luxleaks/Lanceurs d’alerte

Nous sommes ravis de l'arrêt de la Cour de Cassation concernant Antoine Deltour. C’est grâce à son travail, et à celui de Raphael Halet qui a lui, malheureusement, vu son pourvoi rejeté aujourd'hui, que ce scandale fiscal a pu éclater et obtenir l’attention publique nécessaire.

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Après le scandale du Dieselgate, le trilogue débouche sur des mesures concrètes pour prévenir les fraudes

Homologation des véhicules en Europe et surveillance de marché

Malgré les résistances de nombreux États-membres, notamment de l'Allemagne qui s’est une nouvelle fois posée en défenseur étriqué de son industrie nationale contre l’intérêt général européen, un difficile accord a été trouvé entre le Parlement et le Conseil pour réformer le fonctionnement de l’homologation.

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Procès en appel pour les lanceurs d’alerte A. Deltour et R. Halet

Luxleaks

Le procès en appel de ce jeudi 23 novembre au Luxembourg rappelle qu’il est urgent d’armer l’UE d’une législation protégeant ses lanceurs d’alerte.

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Le Parlement a accompli sa part du travail, à la Commission d’accélérer le pas

Protection des lanceurs d’alerte

Le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport relatif à la protection européenne des lanceurs d'alerte. Le texte appelle la Commission à faire une proposition ambitieuse afin que toute personne révélant des informations d'intérêt public soit désormais protégée au niveau européen.

books
©drew-coffman
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Le Parlement adopte des exceptions sur le droit d'auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants

Traité de Marrakech

Le Parlement européen a adopté les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech en droit européen

Pour des produits plus durables

Mettons fin à l'obsolescence programmée

Le Parlement européen a adopté le rapport de l'eurodéputé vert Pascal Durand visant à allonger la durée de vie des produits au bénéfice des consommateurs et des entreprises, de leurs salariés et de l'environnement.

Tax report
(CC BY-SA 2.0) Dave Dugdale
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Transparence fiscale : Reporting pays par pays

Une nouvelle étape franchie

Le Parlement européen a adopté sa position  sur le reporting public pays par pays...

Plastic bag, marine litter
© enviromantic
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Contre l'obsolescence programmée, pour des produits durables

Consommation et environnement

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Pascal Durand visant à allonger la durée de vie des produits au bénéfice des consommateurs et des entreprises, de leurs salariés et de l'environnement.

02 Lobby Transparency web
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La transparence n’a pas la cote auprès des députés

Transparence/ Registre sur les lobbies

La Conférence des Présidents du Parlement européen a adopté le mandat de négociation du Parlement pour les négociations avec le Conseil et la Commission sur la révision de l’accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence des lobbies.

Malta
HELEN M BUSHE (CC BY-NC-ND 2.0)
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Une enquête nécessaire et urgente

Malte/Blanchiment d’argent

Le Parlement européen a tenu un débat sur les Panama Papers et l’état de ...

Tax reporting
Werbefabrik/Pixabay
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Le Reporting public enfin étendu à tous les pays, sauf exceptions ...

Transparence fiscale

Le Parlement européen a validé sa position sur le reporting public pays par pays (CBCR). Les écologistes se félicitent de pas concrets dans la direction d'une plus grande transparence fiscale tout en appelant tous les députés à améliorer sensiblement le texte lors du vote en plénière.

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Le Parlement améliore l’accès transfrontalier aux contenus numériques

Marché digital

Le Parlement européen s’est prononcé pour une nouvelle règlementation per...