La ténacité de Vestager ne peut suffire à contrer les ruses fiscales des multinationales encouragées par les États

Aides d’État/ Luxembourg- McDonalds

La Commissaire en charge de concurrence a annoncé aujourd’hui la clôture de l’enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. La double non-imposition des revenus de franchise de McDonald's Europe n’a pu être retenue comme une infraction aux règles en matière d'aides d'État de l'UE. L’enquête a établi une incompatibilité entre les législations fiscales luxembourgeoise et américaine.

La Concurrence à la rescousse de l'intérêt général

Concurrence/Dieselgate

Trois après l’éclatement du scandale Dieselgate, la Commissaire Vestager ouvre une enquête approfondie pour violation des règles de la concurrence visant le groupe VW (Volkswagen, Audi, Porsche), BMW et Daimler.

Pas de doubles standards

Marché intérieur / Qualité différenciée des produits alimentaires

Le Parlement européen prend position sur le problème des double standards concernant les produits d'une même marque et au packaging similaire mais dont la composition et la qualité diffèrent selon les pays. Le rapport adopté condamne ces pratiques contrai...

Le Luxembourg épinglé pour les avantages fiscaux offerts à Engie

Aides d'État

Déclaration d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission TAX3: "Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrete Vestager qui contra...

Les règles européennes de protection des données doivent être respectées

Facebook / Cambridge Analytica

Le scandale concernant les données de 87 millions d’utilisateurs de Facebook qui ont été transmises à la société Cambridge Analytica est débattu aujourd'hui au Parlement européen. À l'initiative du groupe Verts/ALE, le patr...

Les affaires toxiques de Monsanto

Les Monsanto Papers sont des documents internes confidentiels qui ont été rendu public grâce aux 10,000 agriculteurs qui ont assigné Monsanto en justice. Ils accusent l'herbicide glyphosate, fabriqué par Monsanto, d'être à l'origine des cancers de type Lynphome non-Hodgkiniens qu'ils ont développés. Ces documents révèlent les pratiques et stratégies de Monsanto qui lui permettent de continuer à vendre son produit phrase, le RoundUp, malgré les dangers qu'il pose aux hommes et aux femmes, ainsi qu'à l'environnement. Ce court-métrage raconte l'histoire des manipulations toxiques de Monsanto.

Le marché unique doit avoir pour corollaire une « protection unique » des droits des consommateurs

Protection des consommateurs

La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa proposition de « Nouvelle Donne pour les consommateurs ».  En dépit de sa recommandation de juin 2013, le système du recours collectif n’a pas été instauré...

Briefing des Coprésidents

EN DIRECT - conférence de presse 16 janvier 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

Le marché intérieur détrône la protection de la santé

Santé publique : Bisphénol A

La Commission santé publique et environnement a rejeté l’objection à la nouvelle règlementation de la Commission sur les seuils de Bisphénol A utilisés dans les vernis et pellicules des contenants d’aliments.

Un échec programmé

Seuils des émissions CO2 des voitures neuves

Cette proposition n’est pas à la hauteur des enjeux climatiques et économiques de notre temps. En cédant aux sirènes du lobby automobile mené d'une main de maître par les constructeurs allemands, la Commission européenne refuse de tirer les leçons du Dieselgate au détriment de l'environnement et des consommateurs

Le système d'entrée/sortie (EES), un outil inadapté

Collecte de données passagers

Le vote sur l'accord entre le Parlement européen et le Conseil sur le système d'entrée/sortie a lieu aujourd’hui à Strasbourg. L’étude commandée par le groupe des Verts/ALE à l'Université du Luxembourg démontre que ces propositions sont contraires aux droits fondamentaux.

Règlement ePrivacy

Le Parlement européen exige une solide protection des données pour WhatsApp & Co

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a approuvé le mandat de négociation du Parlement européen avec le Conseil sur le règlement respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques (« ePrivacy »).