Transparence

Le Parlement demande une plus grande transparence dans les institutions

Transparence et lobbies

Une majorité de députés européens a adopté le rapport du député allemand Verts-ALE Sven Giegold qui demande des règles plus strictes sur le lobbying. La longue bataille pour plus de transparence et d’éthique a donc payé.


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Camilo Rueda López (CC BY-ND 2.0)

Un pas important pour l'Europe de la justice

Protection des intérêts financiers de l'UE (PIF)

Déclaration d’EVA JOLY, Membre de la Commission Justice et affaires intérieures : « Après cinq ans de négociations, la directive sur la protection des intérêts financiers de l’UE (PIF) a enfin été adoptée aujourd&rs...


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(CC BY-SA 2.0) Dave Dugdale

Transparence fiscale : Reporting pays par pays

Une nouvelle étape franchie

Le Parlement européen a adopté sa position  sur le reporting public pays par pays (CBCR) des groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros proposé par la Commission européenne en avril 2016. La publication des données f...


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La transparence n’a pas la cote auprès des députés

Transparence/ Registre sur les lobbies

La Conférence des Présidents du Parlement européen a adopté le mandat de négociation du Parlement pour les négociations avec le Conseil et la Commission sur la révision de l’accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence des lobbies.


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HELEN M BUSHE (CC BY-NC-ND 2.0)

Une enquête nécessaire et urgente

Malte/Blanchiment d’argent

Le Parlement européen a tenu un débat sur les Panama Papers et l’état de droit à Malte en présence du Premier Ministre maltais, Joseph Muscat. Depuis les révélations des Panama Papers, des membres importants de son gouvernement et fonctionnaires...


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Glyphosate et accès aux études

Saisie de la Cour de Justice de l’Union européenne par 4 députés Verts-ALE

Ce jeudi 1er juin 2017, les quatre eurodéputés Michèle Rivasi, Bart Staes, Heidi Hautala et Benedek Javór ont annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l’Union européenne sur la question de la non-divulgation par l’Agence Européenne de S&e...


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J-C Juncker © European People's Party EPP

Le paradis fiscal de Jean Claude Juncker

Panama Papers - nouveau rapport du groupe Verts-ALE

A la veille de l’audition par la Commission d’enquête Panama Papers (PANA) de Jean-Claude Juncker en tant que ex-Premier Ministre du Luxembourg, le groupe des Verts-ALE publie un rapport analysant le rôle délétère du Luxembourg sur l’adoption et la mise en oeuvre de législations européennes visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.


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Initiative citoyenne européenne "STOP TTIP"

Arrêt de la Cour européenne de Justice

La Cour européenne de justice marque un coup d’arrêt à la dérive bureaucratique de la Commission qui avait refusé d’enregistrer l’initiative citoyenne « Stop TTIP » sous des prétextes purement techniques, alors que 3 millions de citoyens avaient déjà signé la pétition demandant l’arrêt des négociations


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La Commission Européenne reconnaît enfin la nécessité d’une révision

Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

Le Vice-Président Timmermans a finalement annoncé que la Commission Européenne allait proposer dès 2017 une révision de l’ICE. Le Groupe des Verts/ALE a toujours poussé pour que les droits des citoyens européens de participer à l'élaboration des politiques européennes soient renforcés.


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La Commission des affaires constitutionnelles réclame plus de transparence et d'intégrité

Transparence au sein des institutions

Par ce vote, les députés réclament plus de transparence et d'intégrité au sein des institutions européennes. De tels progrès sont nécessaires si celles-ci veulent retrouver de la crédibilité auprès des Européens. Absentes du Livre blanc du Président Juncker, des mesures ont finalement été proposées par le Parlement européen.


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Un jugement déplorable

Procès Luxleaks- Lanceurs d’alerte

La Cour d’appel de Luxembourg a rendu aujourd’hui son jugement dans le procès des deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour (1500 euros d’amende et uen peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis) et Raphael Halet (1000 euros d’amende) ainsi que du journalist...


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©Jainav 46

Des avancées dans la régulation de l’économie mais rien d’abouti sur le reporting fiscal pays par pays.

Directive droits des actionnaires

Le Parlement européen a entériné aujourd’hui l’accord avec le Conseil sur la directive "droits des actionnaires". Cette législation vise à empêcher les dérives essentiellement financières et spéculatives en favorisan...


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