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    Communiqué de presse |

    Bananes en provenance des pays ACP

    Le Parlement européen a voté aujourd'hui, à une très large majorité avec 574 pour, en faveur du rapport législatif relatif au secteur de la banane ACP. La Commission européenne a proposé de modifier le Règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au dé...
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    Communiqué de presse |

    UE-Israel

    Contexte: Un règlement est en cours de révision par le Parlement européen : il cherche à donner une meilleure indication aux consommateurs européens sur l'origine géographique des produits importés dans l'Union européenne. Le droit communautaire prévoit des mesures répressives en cas d'inf...
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    Communiqué de presse |

    Gouvernance économique

    Après la publication des propositions législatives par la Commission, le Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position sur les enjeux de la gouvernance économique et la révision du Pacte de Stabilité et Croissance.La crise économique globale a révélé les défaillances et les faibles...
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    Communiqué de presse |

    ACTA

    Négocié depuis plus de deux ans dans la plus totale opacité par 37 Etats, ACTA pourrait, s'il est ratifié dans les prochains mois, avoir une incidence dramatique sur l'accès aux savoirs et aux médicaments génériques, le respect des libertés publiques et numériques, la présomption d'innocence ou encore la brevetabilité du vivant…
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    Communiqué de presse |

    Institutions financières et accord de Bâle

    Ce dimanche, le Comité de Bâle a conclu ses travaux sur les nouvelles règles prudentielles que devront observer à l'avenir les institutions financières, et notamment de la taille et de la qualité de leurs fonds propres. Selon ce nouvel accord, le ratio de fonds propres sera porté de 2% à 4,5...
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    Communiqué de presse |

    ECOFIN et taxe sur les transactions financières

    Demain, mardi 7 Septembre 2010, le Conseil pour les Affaires économiques et financières (ECOFIN) se réunira à Bruxelles pour discuter d'éventuelles impositions du secteur financier. Si la proposition d'une taxe bancaire est au menu de la réunion, l'idée de la création d'une taxe sur les tran...
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    Communiqué de presse |

    Supervision financière

    Ce mercredi 7 juillet, le Parlement européen a voté ses amendements aux textes législatifs mettant en place une nouvelle architecture en matière de supervision financière. Ce faisant le Parlement s'est prononcé à une vaste majorité en faveur, d'une part, de la mise en place de trois autori...
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    Communiqué de presse |

    Prohibition du bois illégal

    Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui le compromis sur la réglementation du commerce du bois illégal, négocié en codécision et en seconde lecture entre la commission parlementaire Environnement, la Présidence Espagnole et la Commission européenne. Pour Sandrine Bélier, eurodéput...
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    Communiqué de presse |

    Marchés financiers et banques

    Pour la première fois 22 députés européens en charge de la régulation des banques et des marchés financiers lancent un appel transpartisan pour dénoncer l'asymétrie entre, d'un côté, le lobbying des acteurs financiers et, de l'autre, l'absence de contre-expertise indépendante en provenanc...
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    Communiqué de presse |

    Etiquetage produits alimentaires

    Le Parlement européen vient d'empêcher toute amélioration législative en matière d'accessibilité des consommateurs à une information claire et fiable. Entre autres régressions dénoncées par les eurodéputés Verts/ALE, l'exemption d'étiquetage pour l'alcool ou la libre utilisation de slogans publicitaires destinés à tromper les consommateur…