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The European Parliament says

No "old" GMOs, no "new" GMOs, no GMOs in the EU, no GMOs in Africa


June’s European Parliament plenary saw five different votes related to GMOs. Altogether they give a good idea of the EP's very coherent opinion on GMOs, which can be summarized as being a resounding no.

 

The authorisation process for imports is not democratic

Two objections to the authorisation for import of a GM carnation and a GM maize[1] were voted on Wednesday. These were the 5th and 6th objections (all initiated by the Greens/EFA) that have been submitted to the plenary since December 2015. The objections’ main message is that the EP does not consider the decision-making process for the authorization of food and feed GMOs as democratic. The special committee of experts from EU member states failed to reach a qualified majority and the Commission has reacted to situations like this in the past by bulldozing the authorization through without the support of the Member States. This should be the exception[2], but with GMOs it has always been the rule. The maize is also glyphosate resistant, which makes its authorization particularly untimely given the lack of a qualified majority of Member States in favour of the reauthorization of this herbicide (possible carcinogen and possible endocrine disruptor). Unfortunately these objections are not binding on the Commission, but we hope that Mr Juncker will finally propose a new decision-making process as promised to the European parliament in 2014.  

No GMOs in Africa

MEPs don't want GMOs imported into the EU, so it is only logical that they also oppose promoting GMOs in Africa. But that’s precisely what is happening through the so-called New Alliance for Food Security and Nutrition in Africa (NAFSN). This public-private partnership was launched in 2012 under the auspices of the G8 and aims to leverage private investment in agriculture in order to improve food security and nutrition in Sub-Saharan Africa. NGOs have repeatedly criticized this scheme for fostering land grabbing, limiting seed freedom where it is most needed (farmers must be able to reproduce their seeds themselves instead of buying them every year), but also for pushing GMOs down the throat of African farmers. Just to be clear: Introducing GMOs into the environment raises serious problems for any farmer who wants to keep their farm GMO-free, as these organisms spread uncontrolled in nature. The EP's report voted on Tuesday (whose rapporteur is Maria Heubuch, Green MEP) makes all these points and opposes any promotion of GMOs in Africa with European taxpayers’ money. The draft report had prompted accusations of neo-colonialism from Monsanto, which is quite ironic, as industry has been exploiting the New Alliance in order to change African legal frameworks on land ownership, seeds and GMOs for their own benefit. Up to you to judge who is the neo-colonialist!   

"Old" GMOs leave by the door but "New" GMOs want to come in the window

The agroindustry has been advocating over the last 3 years that their new biotechnologies (so- called "new breeding techniques") don't need to be controlled under the current GMO regulation. But the fact is that the products of these techniques clearly meet the definition of "genetically modified organisms" given by Directive 2001/18. They also carry risks similar to the ones posed by current GMOs (transgenesis) and also some new risks that need to be assessed prior to any discussion on their release in the environment. And if they were finally used in fields, they would need to be traceable and labelled to allow farmers and citizens to be able to make a choice. The Commission is due to give a legal interpretation on this very issue sometime this year. Two reports initiated by MEPs, Jan Huitema's report on innovation in farming and Anthea McIntyre's report on technological solutions for agriculture, deal with this issue, initially calling essentially for deregulation. But both texts were heavily amended[3] by the Parliament, who refused to open the door to untested, unlabelled GMOs in the EU. For the Greens/EFA, the challenges posed to agriculture will not be solved through GMOs or fancy technological tools, but by converting to agro-ecological systems. The EU should fund research on classical plant breeding adapted to these systems, rather than pouring 67% of its agriculture research budget into biotechnology.
[1] Maize Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21 [2] Notably, the Commission has refused to do so with glyphosate [3] M. Huitema's report through compromises before the vote, Ms McIntyre's report through changes during the plenary

Le Parlement européen l'affirme

Il ne veut pas d'OGM, nouveaux ou anciens, ici ou en Afrique.


La plénière de juin au Parlement européen a vu passer 4 votes qui concernaient directement la question des OGM. Ces textes pris dans leur ensemble donnent une bonne idée de la position forte et cohérente du Parlement européen sur cette question, que l'on peut résumer par un simple "non".

Un processus d'autorisation des OGM pour l'importation non démocratique

Deux objections à l'autorisation d'importation d'un œillet et d'un maïs[1] génétiquement modifiés ont été votées mercredi. Il s'agit de la cinquième et de la sixième objection à l'importation d'OGM votées depuis décembre 2015 (toutes proposées par les Verts/ALE). Derrière ces objections répétées, il s'agit en fait de remettre en question le processus de décision concernant ces importations, que le Parlement ne considère pas comme démocratique. Le Comité formé d'experts de chaque pays en charge du sujet n'aboutit jamais à une majorité qualifiée en faveur de ces autorisations, et la Commission finit toujours par prendre la décision seule, sans le soutien des États membres. Ce qui devrait être une situation exceptionnelle[2] est la règle dans ce domaine. Le maïs en question est également résistant au glyphosate, ce qui rend son autorisation particulièrement malvenue étant donné l'absence de majorité qualifiée d'États membres pour la ré-autorisation de la substance active de  l’herbicide le plus vendu au monde (possible cancérigène et possible perturbateur endocrinien). Ces objections ne sont malheureusement pas contraignantes pour la Commission, mais nous espérons que M. Juncker proposera enfin un nouveau processus décisionnel, comme il l'a promis au Parlement Européen en 2014.  

Pas d'OGM en Afrique !

Les eurodéputés ne veulent pas d'OGM dans l'UE, ils s'opposent donc logiquement a toute imposition d'OGM en Afrique. La Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique (NASAN), lancée en 2012 sous les auspices du G8, est un important partenariat public-privé (PPP) qui vise à favoriser les investissements privés dans le domaine agricole, afin d'améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique sub-saharienne. Les ONG ont critiqué à plusieurs reprises ce programme accusé de favoriser l'accaparement des terres, de limiter le droit des paysans à produire leurs semences (au lieu de les racheter tous les ans), mais également d'être utilisé par l'agro-industrie pour forcer les paysans africains à utiliser des OGM, qu'ils en veuillent ou non. Introduire des OGM dans certains champs compliquerait de manière insupportable la vie de tous les  paysans qui n'en veulent pas, car la contamination génétique n'est pas maitrisable. Le rapport voté mardi par le Parlement européen (dont la rapporteure était Maria Heubuch, eurodéputée VERT/ALE) reprend l'ensemble de ces critiques et s'oppose à toute promotion des OGM en Afrique financée par les contribuables européens. Le projet de rapport s'était attiré avant le vote les foudres de Monsanto, qui l'a qualifié de néo-colonialiste. Une accusation qui fait sourire, lorsque l'on sait que la Nouvelle Alliance a été utilisée par l'industrie pour forcer la modification de réglementations mises en place par les États africains concernant la propriété terrienne, les semences ou les OGM. Nous vous laissons juges de qui est le plus néo-colonialiste des deux !

Les "anciens" OGMs sortent par la porte, les "nouveaux" OGM cherchent à entrer par la fenêtre

Depuis 3 ans, l'agro-industrie affirme auprès des instances européennes et nationales que leurs nouvelles biotechnologies (aussi appelées "nouvelles techniques de sélection") n'ont pas besoin de respecter le cadre règlementaire sur les OGM. Pourtant, les produits de ces techniques répondent  sans aucun doute à la définition d'"organisme modifié génétiquement" de la Directive 2001/18. Ils présentent des risques similaires aux OGM actuellement utilisés (transgénèse), mais aussi de nouveaux risques qui doivent évalués avant toute discussion quant à leur diffusion dans l'environnement. Et s'ils étaient finalement cultivés dans les champs, ils nécessiteraient étiquetage et traçabilité afin que les citoyens et les producteurs puissent faire un choix en connaissance de cause.  La Commission doit rendre un avis légal sur cette question cette année.

Deux rapports initiés par des eurodéputés, celui de Jan Huitema sur l'innovation en agriculture et celui d'Anthea McIntyre sur les solutions technologiques pour l'agriculture, traitaient de ce sujet, et proposaient initialement une déréglementation de ces techniques. Mais les deux textes ont été fortement modifiés par les parlementaires[3], qui ont refusé d'ouvrir la porte à des OGM non évalués et non étiquetés.

Pour les Verts/EFA, les défis que rencontre l'agriculture ne trouveront pas leur solution grâce aux OGM ou à des solutions technologiques pointues, mais en prenant la voie de l'agro-écologie.  L'UE serait plus inspirée de financer la recherche sur la sélection classique de plantes adaptées à ces systèmes, plutôt que de verser 67% de son budget dédié la recherche agricole, à la recherche sur les biotechnologies.  



[1] Maïs Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21

[2] La Commission a par exemple refusé de faire de même pour le glyphosate

[3] Le texte de Mr Huitema via des compromis avant le vote, celui de Mme McIntyre par des modifications en séance

 

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