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Création et droit d'auteur à l'ère numérique

Position du Groupe des Verts/ALE

Par le passé, la technologie a souvent bouleversé les modes de production culturelle, leurs dimensions économiques, et mis au défi le cadre juridique en vigueur. Parce que les technologies nouvelles bousculent souvent le monde dans lequel elles apparaissent, elles deviennent un instrument de transformation et d’évolution des relations en place. Depuis l’avènement des technologies numériques et de l’internet, la production, la diffusion, l’accès et l’utilisation des œuvres culturelles ont profondément changé ces 20 dernières années. En conséquence, les environnements sociaux, juridiques et économiques sont perturbés et d’importantes transformations se produisent.

Nous pensons que ces mutations doivent être prises comme autant d’opportunités pour accroître l’accès de tous aux productions culturelles et trouver des moyens pérennes d’améliorer le financement de la création et le statut des créateurs et les artistes responsables de la création.  (...)

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