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Communiqué de presse |

Le Parlement demande l'ouverture d'une enquête européenne

Scandale Cum/Ex

Aujourd'hui, le Parlement européen a voté en faveur du lancement de la première enquête européenne sur le rôle du secteur financier dans le scandale d'évasion fiscale des "Cum Ex Files". Il s'agit d'une fraude de grande ampleur, représentant 55 milliards d'euros, couvrant plusieurs pays et impliquant des banques européennes bien connues.
Le Parlement a demandé que l'autorité bancaire européenne ouvre une enquête afin que les responsables soient identifiés et traduits en justice. Le groupe Verts/ALE appelle à un renforcement de la coopération fiscale entre États membres et à une régulation plus forte des marchés.

 

Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission d'enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare:

"L'impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises. Les responsables doivent être traduits en justice. La France doit lancer une enquête pour poursuivre les responsables et leurs complices. Le silence et l'inaction des États membres est choquante.

Si les gouvernements des États membres n'en ont pas le courage, il revient à l'UE de tenir tête aux grandes banques pour défendre l'intérêt général et nos finances publiques. C'est pourquoi nous demandons l'ouverture d'une enquête européenne. Dans notre résolution, nous exigeons aussi une plus grande coopération fiscale et une régulation plus stricte des pratiques financières notamment concernant les dividendes."

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