Résilience et résistance - une étude de cas
dénonçant la criminalisation de la solidarité en europe
Une étude menée par Marta Gionco et Jyothi Kanics (PICUM) commandée par le cluster Droits et Démocratie du Groupe des Verts/ALE
Etude complète disponible en EN, IT
Résumé et recommandations politiques disponibles en EN, IT, DE, FR et GR
Agir en solidarité avec les exilé-e-s dans l'UE se révèle difficile depuis plusieurs années. Des études ont montré qu'entre 2015 et 2019 au moins 171 personnes ont été criminalisées pour des actes de solidarité envers les réfugié-e-s dans 13 États membres de l'UE. Et cela ne s’arrête pas là.
Une nouvelle étude, réalisée par Picum et le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, cartographie les nouvelles tendances de ce phénomène de criminalisation de la solidarité et élabore des recommandations à l’égard de l'UE et de ses États membres.
L'étude révèle qu'entre janvier 2021 et mars 2022, pas moins de 89 personnes ont été criminalisées pour avoir aidé des réfugié-e-s. Ces personnes ont fourni de la nourriture, un abri, une assistance médicale ou des moyens de transport à des personnes qui ont dû fuir leur pays d'origine. Elles ont également apporté un soutien dans le cadre du dépôt des demandes d’asile.
Ces chiffres ne dressent probablement qu’une image très incomplète du nombre réel de personnes qui sont criminalisées au sein de l'UE pour avoir fait preuve de solidarité envers les réfugié-e-s et personnes déplacées. De nombreux cas n’ont probablement pas été recensés par l’étude.
Notre étude a révélé que la majorité des cas de criminalisation de la solidarité sont susceptibles de ne pas être signalés en raison de :
- la crainte que l'attention médiatique ne compromette encore plus les relations avec les autorités et ne limite l'accès aux zones frontalières ou aux centres d'accueil ;
- la volonté de préserver le droit à la vie privée des bénévoles et de ne pas mettre les bénévoles et leurs familles en danger ;
- la prudence de certain-e-s défenseurs-euses des droits humains qui préfèrent ne pas s'exprimer sur des procès en cours.
Dans la grande majorité des cas (88%), les défenseurs-euses des droits humains ont été accusé-e-s de faciliter l'entrée, le transit et le séjour irrégulier, ou encore le trafic de migrant-e-s.
Par ailleurs, l’étude alerte sur le fait que la criminalisation des défenseurs-euses des droits humains qui sont eux-mêmes des exilé-e-s est encore moins signalée. Lorsqu’elles sont criminalisées, ces personnes se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable, car elles risquent l'expulsion, le refoulement, la détention arbitraire et la perte de statut. Nombre d'entre elles subissent de lourdes conséquences financières, sociales et économiques.
L'Union européenne doit prendre des mesures immédiates pour lutter contre la répression de la solidarité et empêcher la criminalisation de l'aide humanitaire. L'UE devrait faire beaucoup plus pour protéger les défenseurs-euses des droits humains, notamment en finançant de manière adéquate l'aide humanitaire et en améliorant la veille en matière de droits humains. Il est urgent de développer une politique migratoire européenne plus équilibrée en accord avec les valeurs de l’UE.
Pour en savoir plus sur des cas spécifiques de criminalisation au sein de l'Union européenne et sur ce que l'UE peut faire pour répondre au problème de la criminalisation de la solidarité, consultez notre étude.
