Citoyens

Directive anti-terrorisme

Les députés apportent de fausses solutions

La Commission du Parlement européen en charge de la justice et des affaires intérieures a voté aujourd’hui son rapport sur la directive anti-terrorisme. Le groupe Verts-ALE est déçu par les résultats du vote, en particulier l’adoption de mesures contre-productives visant à criminaliser le...


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Luxleaks/ Procès Deltour-Perrin-Halet

Un procès qui ne devrait pas être possible dans des États démocratiques

Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Douze mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour et neuf avec sursis pour Raphal Halet, les deux lanceurs d’alerte accusés d’avoir fuité des document...


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État de droit / Pologne

La Pologne et l'UE doivent poursuivre un dialogue franc selon les modalités du cadre pour l'état de droit

Le délai accordé à la Pologne pour répondre aux préoccupations de la Commission européenne relatives au respect de l'État de droit expire aujourd'hui. La Commission a activé pour la première fois le "cadre pour l'état de droit" vis-à-vis de la Pologne avec laquelle elle mène un...


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Justice

Police européenne et sécurité

Une nouvelle législation sur EUROPOL pour améliorer la coopération policière

Réaction d'Eva JOLY, membre Verts-ALE de la Commission Justice et affaires intérieures:" Le Parlement européen a donné son feu vert à la réforme de l'agence Europol proposée par la Commission européenne. Cette initiative de la Commission remonte à 2013, donc bien avant les attentats su...


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Protection des lanceurs d'alerte

Une directive (1) protégeant les lanceurs d'alerte et primant sur la directive secrets d'affaires

Le groupe des Verts-ALE a présenté sa proposition de directive pour protéger les lanceurs d'alerte et ainsi contrebalancer la directive sur les secrets des affaires dont l'adoption formelle aura lieu le 17 mai prochain.  Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires jur...


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Secrets d'affaires

Les intérêts privés prévalent sur le droit à l'information

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une nouvelle législation protégeant les secrets d'affaires (1). Le groupe Verts-ALE s'est opposé à cette législation qui renforce les droits déjà existants protégeant les secrets d'affaires au détriment du droit à l'information.  Réaction de ...


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Protection des données

Les consommateurs seront mieux protégés

Le Parlement européen donne son feu vert à l'accord législatif réformant les règles régissant la protection des données dans l'UE, clôturant ainsi le processus législatif en la matière.Réaction du rapporteur Verts-ALE Jan Philipp ALBRECHT  à l'issue de la plénière:"Nous pouvo...


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PNR conservation des données des passagers aériens

Une fausse réponse à un vrai problème

Le Parlement européen a approuvé ce jeudi le PNR, la nouvelle législation instaurant un système européen de collecte et de conservation des données des passagers aériens.Pour le groupe Verts-ALE, cette législation constitue une fausse réponse à la menace terroriste. Celle-ci monopolise de ...


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Réfugiés: Accord UE-Turquie

Les Verts-ALE demandent la suspension de l'accord illégal

La Commission justice et affaires intérieures du Parlement européen se penche aujourd'hui sur l'accord de réadmission par la Turquie des réfugiés arrivés en Grèce. Cet accord signé le 18 mars entre l'UE et la Turquie est entré en vigueur ce lundi 4 avril. Déclaration de Philippe LAMBE...


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Politique d'asile de l'UE

La Commission européenne avance au coup par coup

Déclaration d'Eva JOLY, membre Verts-ALE de la commission justice et affaires intérieures, suite à la proposition de réforme du système d'asile présentée aujourd'hui par La Commission européenne."Le chaos en Grèce et en Turquie démontre une fois de plus que la réponse à la crise des...


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Debriefing des Verts/ALE

Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 7 au 11 mars 2016

Les dossiers prioritaires des Verts/ALE pour la semaine de session plénière à Strasbourg portaient sur la crise des réfugiés et Schengen au menu du sommet européen, l'éventuelle autorisation du glyphosate, le rapport sur la protection des intérêts financiers, la Journée Internationale de la Femme et les femmes réfugiées et demandeuses d'asile, l'accord controversé avec l'industrie du tabac, ...


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Droits des enfants dans les procédures pénales

Une nouvelle loi établit des droits minimaux pour les enfants dans l'UE

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui de nouvelles règles énonçant les garanties minimales pour les enfants soupçonnés ou accusés dans les procédures pénales. Commentant le vote, Eva JOLY,  ancienne magistrate , membre Verts-ALE de la Commission Libertés civiles, Justice et Affa...


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