Droits d'auteur

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Le Parlement adopte des exceptions sur le droit d'auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants

Traité de Marrakech

Le Parlement européen a adopté les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech en droit européen


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Les eurodéputés favorables à des exceptions sur le droit d'auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants

Traité de Marrakech

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a soutenu les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech. Ce traité vise à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées


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Le Parlement européen insiste sur l’accessibilité et la baisse des prix

Prix des médicaments

Dans un rapport voté ce jeudi, le Parlement européen interpelle la Commission et les États membres sur l’urgence de mettre en place des mesures pour faire baisser les prix de certains médicaments et en finir avec les abus concernant la propriété intell...


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Économie numérique/réforme du droit d'auteur

Une atteinte à la liberté de lier sur la toile

Le Commissaire en charge de l'économie numérique, Günther Oettinger, a présenté aujourd'hui ses propositions de réforme du droit d'auteur. Pour Julia REDA, Porte-Parole du groupe Verts-ALE sur l'agenda numérique :"Les propositions du Commissaire Oettinger sont désastreuses pour le...


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Marché unique numérique

Une avancée timide de la Commission qui ne solutionne pas le problème du géo-blocage

Déclaration de Julia REDA, Porte-Parole du groupe Verts-ALE sur l'agenda numérique, suite à la présentation du «paquet législatif pour lutter contre le géo-blocage» de la Commission européenne."Avec cette proposition et, contrairement à ce qu'elle prétend, la Commission ne répond pa...


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Secret d'affaire

Un texte dangereux mais utile pour les moins vertueux à l'abri du contrôle des citoyens et des journalistes

La Commission des affaires juridiques a adopté le rapport sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (1). Les membres Verts-ALE sont les seuls à avoir voté contre.Pour Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques :" C’est un texte dan...


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Conseil Justice et affaires intérieures

Accord sur le PNR : une diversion coûteuse au détriment des solutions

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une série de propositions en réponse aux tragiques attentats terroristes de Paris. Celles-ci devraient être discutées demain lors de la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures de l'UE. En amont de cette réunion extraor...


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Protection des données personnelles/Facebook

La Commission européenne doit suspendre "Safe Harbor"

L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE, Yves Bot, a rendu aujourd'hui son avis sur le transfert des données personnelles d'utilisateurs européens de Facebook aux États-Unis dans le cadre des principes  «Safe Harbor». Réaction de Jan Philipp ALBRECHT, Vice-président de la commis...


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Protection des données / Passenger Name Records (PNR)

Arrêt de la Cour de justice honteusement ignoré, surveillance de masse adoptée

Les membres de la Commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) ont adopté aujourd’hui à une large majorité les propositions relatives à la collecte arbitraire et l’analyse automatique des données de tous les passagers aériens au départ ou à destination de l’Uni...


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Droit d'auteur: Rapport Reda

Le Parlement européen défend la liberté de Panorama et demande une réforme du droit d'auteur.

C'est à une large majorité que le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Julia REDA,  vice-présidente  Verts / ALE, députée du Parti Pirate allemand.La proposition retenue par la commission des affaires juridiques, et contestée par la rapporteure, de restriction de l...


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Secret des affaires

Un recul de la transparence en Europe

La commission des affaires juridiques  du Parlement européen vient d'adopter le rapport sur la protection des secrets d'affaires. Après des mois de négociations, et bien que cette proposition ait été améliorée, l'équilibre général du texte demeure inchangé.  Convaincus qu'en l'...


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Réforme du droit d'auteur et des droits voisins

La Commission des Affaires Juridiques exige une réforme ambitieuse

Aujourd'hui, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté à une large majorité un rapport sur le cadre actuel du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union Européenne. Le rapport (1) a été rédigé par l'eurodéputée du Parti Pirate et Vice-présidente du ...


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