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©byrev (pixabay)
Communiqué de presse |

Une obligation disproportionnée

Une majorité des députés s'est prononcée en faveur de l'incorporation obligatoire des empreintes digitales dans les documents d'identité en sus des photos d'identité. Cette mesure fait partie d'un nouveau règlement censé renforcer la sécurité des cartes d'identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'UE et à leurs famill…
Gero_Nagel (CC BY 4.0)
Communiqué de presse |

La majorité du Parlement s’oppose à la liberté d’Internet

La nouvelle loi sur le droit d'auteur menace directement l’internet libre tel que nous l’avons connu jusqu’ici. La majorité des députés européens ont manqué aujourd'hui l'occasion de doter l'Union européenne d'une législation moderne sur le droit d'auteur qui protège à la fois les artistes et les utilisateurs.
Digital-world-©-Nicholas-Monu
Communiqué de presse |

Le nouveau règlement n'atteint pas les objectifs annoncés

Le Parlement européen a voté aujourd'hui le texte définitif sur le géoblocage. Bien que ce règlement introduise des limites au blocage géographique, il est loin d'y mettre véritablement un terme du fait de l'exclusion des vidéos, de la musique, des ebooks et des jeux en ligne de son champ d'application
©drew-coffman
Communiqué de presse |

Le Parlement adopte des exceptions sur le droit d'auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants

Le Parlement européen a adopté les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech en droit européen
©all-bong
Communiqué de presse |

Les eurodéputés favorables à des exceptions sur le droit d'auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a soutenu les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech. Ce traité vise à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiée…
©freestocks-org
Communiqué de presse |

Le Parlement européen insiste sur l’accessibilité et la baisse des prix

Dans un rapport voté ce jeudi, le Parlement européen interpelle la Commission et les États membres sur l’urgence de mettre en place des mesures pour faire baisser les prix de certains médicaments et en finir avec les abus concernant la propriété intell...
Communiqué de presse |

Économie numérique/réforme du droit d'auteur

Le Commissaire en charge de l'économie numérique, Günther Oettinger, a présenté aujourd'hui ses propositions de réforme du droit d'auteur. Pour Julia REDA, Porte-Parole du groupe Verts-ALE sur l'agenda numérique :"Les propositions du Commissaire Oettinger sont désastreuses pour le...
Communiqué de presse |

Marché unique numérique

Déclaration de Julia REDA, Porte-Parole du groupe Verts-ALE sur l'agenda numérique, suite à la présentation du «paquet législatif pour lutter contre le géo-blocage» de la Commission européenne."Avec cette proposition et, contrairement à ce qu'elle prétend, la Commission ne répond pa...
Communiqué de presse |

Secret d'affaire

La Commission des affaires juridiques a adopté le rapport sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (1). Les membres Verts-ALE sont les seuls à avoir voté contre.Pour Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques :" C’est un texte dan...
Communiqué de presse |

Conseil Justice et affaires intérieures

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une série de propositions en réponse aux tragiques attentats terroristes de Paris. Celles-ci devraient être discutées demain lors de la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures de l'UE. En amont de cette réunion extraor...