Sortie du diesel

©nicolai-berntsen

Secteur automobile et marché intérieur

Une ébauche de surveillance européenne qu’il va falloir renforcer

La Commission Marché intérieur et protection des consommateurs a adopté le rapport du conservateur britannique, Dalton. Il s’agit d’une législation capitale puisqu’il est question de la règlementation européenne du système d’homologation des véhicules mis sur le marché européen et de sa surveillance.

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Dieselgate

La Commission sanctionne enfin l’immobilisme des États membres

Plus d’un an après le scandale du dieselgate, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une procédure d’infraction contre 7 États membres, dont l’Allemagne. Elle accuse notamment ces États de ne pas avoir mis en place de système de sanctions approprié contre les constructeurs ayan...

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Santé publique/ qualité de l’air

Une question grave qui n’est pas prise au sérieux

Le Parlement européen votait aujourd’hui sur la révision de la législation relative à la qualité de l’air. Celle-ci concerne les plafonds d’émissions de certains polluants comme les oxydes d’azote ou l’ammoniac dans chaque pays de l’UE. Le groupe Verts-ALE a voté contre ce texte c...

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Santé publique: Pollution de l'air

Pour les États membres, la protection de notre santé n'est pas prioritaire

Les États membres se sont mis d'accord, ce jeudi 30 juin, pour détricoter le vote ambitieux du Parlement européen sur les plafonds nationaux d'émissions.Réaction de Michèle RIVASI, Vice-Présidente du groupe Verts-ALE, membre de la Commission Santé et environnement :« À l’automne dernier,...

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Dieselgate

La commission d’enquête du Parlement enfin opérationnelle

La commission d'enquête du Parlement européen qui devra examiner le problème des dépassements des seuils légaux d'émissions polluantes du secteur automobile (Commission “EMIS” ) suite au scandale Volkswagen s’est réunie aujourd'hui pour la première fois. Celle-ci a élu son président ...

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Feuille de route du groupe Verts/ALE pour la commission d'enquête

mesures d'émissions dans le secteur automobile (EMIS)

Les Verts/ALE ont établi une feuille de route en six points pour la Commission d'enquête qui devra rassembler des éléments de preuve, auditionner les scientifiques et les industriels, interroger les constructeurs automobiles, enquêter pour savoir si la Commission et les Etats membres ont failli

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Pollution de l'air: règlementation du secteur automobile

Le parlement se soumet à l'acte illégal de la Commission européenne et des États

Le Parlement européen s'est prononcé sur l'objection à une mesure d'exécution (comitologie) adoptée le 28 octobre 2015 par le comité technique TCMV (Technical Committee – Motor Vehicles) composé d'experts des États membres et de représentants de la Commission. Cette décision introduit de...

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Réglementation de l'industrie automobile

Un meilleur système d'homologation pour faire prévaloir la santé publique et le droit des consommateurs sur les intérêts privés des industriels

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition législative visant à améliorer l'encadrement du système d'homologation des véhicules circulant dans l'UE. Les Verts-ALE se félicitent de ces propositions qui répondent, bien que tardivement et seulement en partie, aux dysfonct...

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Tests d'émissions polluantes des voitures

Le Parlement européen ne se prononcera pas avant février

Sans surprise, la conférence des Présidents du Parlement européen a entériné la demande du PPE et du S&D coalisés pour le report à la session de février du vote, - initialement prévu lundi- , sur le rejet de l’accord du 28 octobre entre les États membres et la Commission européenne ...

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Dieselgate / Scandale Volkswagen

La conférence des présidents favorable à la commission d'enquête

La Conférence des présidents du parlement européen vient de s'exprimer en faveur de la mise en place d'une Commission d'enquête (1) pour examiner les allégations d'infraction au droit communautaire et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en ce qui concerne la mesure des ém...

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Scandale Volkswagen

La Commission Environnement rejette l’acte de comitologie du 28 octobre et exige le respect des normes anti-pollution

Les députés européens de la Commission environnement et santé publique, ont voté ce lundi le rejet de l’accord entre les États membres et la Commission européenne du 28 octobre, établissant des seuils de tolérance dans les mesures d’émissions polluantes des moteurs diesel. Pour rappel,...

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Scandale Volkswagen et tests d'émissions polluantes

Feu vert à une Commission d'enquête

Lors de la Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen, le groupe social-démocrate vient d'apporter son soutien (*) à la proposition du groupe Verts-ALE d'instaurer une Commission d'enquête pour répondre aux scandales Volkswagen et tests d'émissions polluantes du s...

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