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Communiqué de presse |

Dieselgate

La commission d'enquête du Parlement européen qui devra examiner le problème des dépassements des seuils légaux d'émissions polluantes du secteur automobile (Commission “EMIS” ) suite au scandale Volkswagen s’est réunie aujourd'hui pour la première fois. Celle-ci a élu son président ...
Document |

Feuille de route du groupe Verts/ALE pour la commission d'enquête

Les Verts/ALE ont établi une feuille de route en six points pour la Commission d'enquête qui devra rassembler des éléments de preuve, auditionner les scientifiques et les industriels, interroger les constructeurs automobiles, enquêter pour savoir si la Commission et les Etats membres ont failli
Communiqué de presse |

Pollution de l'air: règlementation du secteur automobile

Le Parlement européen s'est prononcé sur l'objection à une mesure d'exécution (comitologie) adoptée le 28 octobre 2015 par le comité technique TCMV (Technical Committee – Motor Vehicles) composé d'experts des États membres et de représentants de la Commission. Cette décision introduit de...
Communiqué de presse |

Réglementation de l'industrie automobile

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition législative visant à améliorer l'encadrement du système d'homologation des véhicules circulant dans l'UE. Les Verts-ALE se félicitent de ces propositions qui répondent, bien que tardivement et seulement en partie, aux dysfonct...
Communiqué de presse |

Tests d'émissions polluantes des voitures

Sans surprise, la conférence des Présidents du Parlement européen a entériné la demande du PPE et du S&D coalisés pour le report à la session de février du vote, - initialement prévu lundi- , sur le rejet de l’accord du 28 octobre entre les États membres et la Commission européenne ...
Communiqué de presse |

Dieselgate / Scandale Volkswagen

La Conférence des présidents du parlement européen vient de s'exprimer en faveur de la mise en place d'une Commission d'enquête (1) pour examiner les allégations d'infraction au droit communautaire et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en ce qui concerne la mesure des ém...
Communiqué de presse |

Scandale Volkswagen

Les députés européens de la Commission environnement et santé publique, ont voté ce lundi le rejet de l’accord entre les États membres et la Commission européenne du 28 octobre, établissant des seuils de tolérance dans les mesures d’émissions polluantes des moteurs diesel. Pour rappel,...
Communiqué de presse |

Scandale Volkswagen et tests d'émissions polluantes

Lors de la Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen, le groupe social-démocrate vient d'apporter son soutien (*) à la proposition du groupe Verts-ALE d'instaurer une Commission d'enquête pour répondre aux scandales Volkswagen et tests d'émissions polluantes du s...
Communiqué de presse |

Volkswagen: Nouvelles révélations sur les fraudes

Selon le journal allemand Wirtschafts Woche, un salarié de la société auteur du logiciel frauduleux aurait informé la Commission européenne de la tricherie dès 2011.Déclaration conjointe de Yannick JADOT, Porte-Parole Verts-ALE pour le climat et membre de la délégation officielle du parleme...
Communiqué de presse |

Scandale Volkswagen

Nouveaux rebondissements dans l'affaire Volkswagen. Après avoir reconnu la fraude dans le cas de ses moteurs diesel équipés de logiciels interdits, VW est à nouveau épinglée pour avoir systématiquement menti sur les niveaux d'émission de CO2 de voitures à essence en vue d'obtenir leur homol...