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©dan-gold
Communiqué de presse |

Après le scandale du Dieselgate, le trilogue débouche sur des mesures concrètes pour prévenir les fraudes

Malgré les résistances de nombreux États-membres, notamment de l'Allemagne qui s’est une nouvelle fois posée en défenseur étriqué de son industrie nationale contre l’intérêt général européen, un difficile accord a été trouvé entre le Parlement et le Conseil pour réformer le fonctionnement de l’homologation.
Ruben de Rijcke (CC BY-SA 3.0)
Communiqué de presse |

Les leçons du scandale

Le rapport de la Commission d'enquête a été adopté mais malheureusement, en rejetant la création d'une agence européenne de surveillance du marché automobile, le Parlement a manqué l'occasion de doter l'Union d'un véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible.
Communiqué de presse |

Des avancées importantes mais insuffisantes

La Commission européenne sera désormais obligée de vérifier que les États membres appliquent la législation et que les véhicules homologués respectent les normes d’émission et donc de pollution. C’est une avancée pour le contrôle des émissions de particules et de Nox, par conséquent pour la santé des citoyens mais également pour les émiss…
Média |

Surveillance du marché des véhicules à moteur

La révision du cadre de l'homologation des véhicules en Europe va dans le bon sens. Elle permet enfin de couper le lien entre les constructeurs automobiles, les services techniques et les agences d'homologation
Média |

Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

La commission d’enquête a établi une série de recommandations qui posent clairement les conditions pour qu’un nouveau scandale ne puisse plus se reproduire.
©tobias-christopher
Communiqué de presse |

La responsabilité des États membres et de la Commission européenne est mise en évidence

Prendre le scandale des émissions polluantes au sérieux signifie pour les États membres de respecter la législation et pour la Commission européenne de sanctionner les infractions.
©nicolai-berntsen
Communiqué de presse |

Secteur automobile et marché intérieur

La Commission Marché intérieur et protection des consommateurs a adopté le rapport du conservateur britannique, Dalton. Il s’agit d’une législation capitale puisqu’il est question de la règlementation européenne du système d’homologation des véhicules mis sur le marché européen et de sa surveillance.
Communiqué de presse |

Dieselgate

Plus d’un an après le scandale du dieselgate, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une procédure d’infraction contre 7 États membres, dont l’Allemagne. Elle accuse notamment ces États de ne pas avoir mis en place de système de sanctions approprié contre les constructeurs ayan...
Communiqué de presse |

Santé publique/ qualité de l’air

Le Parlement européen votait aujourd’hui sur la révision de la législation relative à la qualité de l’air. Celle-ci concerne les plafonds d’émissions de certains polluants comme les oxydes d’azote ou l’ammoniac dans chaque pays de l’UE. Le groupe Verts-ALE a voté contre ce texte c...
Communiqué de presse |

Santé publique: Pollution de l'air

Les États membres se sont mis d'accord, ce jeudi 30 juin, pour détricoter le vote ambitieux du Parlement européen sur les plafonds nationaux d'émissions.Réaction de Michèle RIVASI, Vice-Présidente du groupe Verts-ALE, membre de la Commission Santé et environnement :« À l’automne dernier,...