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CE QUE NOUS DÉFENDONS


Nous voulons une transformation en profondeur de l'Europe qui permette à chacun de vivre une vie de qualité fondée sur la notion de durabilité économique, sociale et environnementale.

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NOTRE PLAN DE RELANCE

Plus que jamais, les citoyens européens et du monde entier réalisent qu'avec la solidarité et la coopération, nous pouvons surmonter la crise du COVID-19. La question qui se pose à nous tous est la suivante : Dans quel monde voulons-nous retourner ? Notre plan de relance place les citoyen.ne.s et l'avenir de notre planète au centre de ses préoccupations.

NOTRE VISION

Nous changeons l'Europe ! À l'intérieur et à l'extérieur des institutions européennes. Transition écologique, droits et démocratie, économie sociale et écologique, commerce et relations internationales sont les quatre piliers de nos activités. Nous agissons dans tous les domaines et menons de nombreuses campagnes afin de défendre vos intérêts et vos droits dans toute l'Europe.

NOS PUBLICATIONS

Nous traduisons nos paroles en pratique et en action, mais aussi en prises de position. Nous élaborons des documents d'orientation et des rapports à l'échelle européenne qui guident notre action et notre ligne politique. Nous voulons que notre action soit transparente, cohérente et responsable.

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NOTRE POLITIQUE DE TRANSPARENCE

Nous sommes attachés à la transparence du lobbying et à l'égalité d'accès des parties prenantes au processus décisionnel. Au fil des années, le Groupe des Verts/ALE a toujours été le moteur de réformes transparentes au sein du Parlement européen et a mis en place différents outils pour garantir la transparence de nos activités et de l'argent public dépensé.

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Nous avons été le premier groupe politique au sein du Parlement européen à mettre en place, dès 2015, conformément à une promesse faite durant la campagne électorale européenne, un système permettant de garantir une plus grande transparence en ce qui concerne les réunions avec les groupes d’intérêt. Par ailleurs, le groupe s’est engagé à ne rencontrer que des représentants d’intérêts figurant dans le registre de transparence et nous limitons les réunions avec le lobby du tabac lorsque nous travaillons sur des politiques qui concernent la santé publique (conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac).

Grâce à nous, le Parlement européen a mis à jour son règlement intérieur de façon à obliger les députés européens officiant en tant que rapporteurs, rapporteurs fictifs ou présidents de commission à publier – pour chaque rapport sur lequel ils travaillent – toute réunion tenue avec des représentants d’intérêts. La liste de ces réunions sera affichée sur la page de profil du député sur le site internet du Parlement européen.

Nous avons également obtenu que l'obligation de déclarer les réunions soit étendue à tous les députés européens et à toutes les réunions prévues avec des représentants d'intérêts et des représentants d'autorités publiques de pays tiers dans le cadre des travaux parlementaires. Bien que les règles du PE ne prévoient pas de délai précis, les députés Verts/ALE doivent publier ces réunions dans un délai d'un mois sur le site web du PE.Afin de garantir la protection des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement ou des lanceurs d'alerte, nous avons réussi à introduire une dérogation qui s'applique pour des raisons de protection de la vie, de l'intégrité physique ou de la liberté d'un individu.

En outre, lorsqu'ils travaillent en tant que rapporteur..e.s ou rapporteur.e.s fictif.ve.s, les député.e.s Verts/ALE doivent indiquer dans la section de justification des amendements si des parties d'un rapport ou d'amendements déposés peuvent être attribuées aux contributions reçues par les parties prenantes ou les lobbyistes.

L’indemnité de frais généraux est le montant que les députés européens reçoivent chaque mois afin de couvrir leurs frais de bureau. Cette indemnité, dont le montant s’élève à environ 4 513 euros, représente l’une des rares dépenses pour lesquelles le député n’est pas tenu de rendre des comptes. Il s’agit pourtant de fonds publics provenant des contribuables européens. Il nous semble donc important que ces dépenses soient transparentes et fassent l’objet d’un rapport. C’est pourquoi le groupe des Verts/ALE a adopté une politique interne visant à garantir une transparence accrue et une utilisation plus efficace de l’indemnité de frais généraux.

  1. L’indemnité de frais généraux doit être versée sur un compte bancaire séparé.
  2. À la fin de chaque mandat, les députés Verts/ALE doivent reverser les fonds non utilisés sur les comptes du Parlement européen.
  3. Les député.e.s Verts/ALE doivent pouvoir prouver qu’ils utilisent bien cette somme aux fins auxquelles elle est prévue:
    • et conservent tous les reçus des dépenses liées à cette indemnité au moins jusqu’à la fin de leur mandat.
    • un aperçu des dépenses ventilées par catégories (frais de communication, loyer, fournitures de bureau, etc.) doit être publié au moins une fois par an ou doit pouvoir être fourni sur demande.
    • Les député.e.s Verts/ALE demandent que leurs dépenses couvertes par les indemnités de frais généraux soient contrôlées par un auditeur externe officiel et publient chaque année le rapport d'audit, y compris les catégories de dépenses, sur le site Internet du Parlement.

Les Verts/ALE ont réussi à renforcer les règles du Parlement européen sur les conflits d'intérêts, en définissant mieux quand un conflit d'intérêts existe et en clarifiant la conduite appropriée en cas de conflit d'intérêts. Les nouvelles règles adoptées par le Parlement en novembre 2023 ont également introduit une déclaration sur la sensibilisation aux conflits d'intérêts pour les titulaires de mandats, les rapporteurs et les rapporteurs fictifs et les participants aux délégations officielles ou aux négociations interinstitutionnelles, dans le but de faciliter le contrôle public.

Les députés déploient tous les efforts raisonnables pour détecter et éviter l'apparition de conflits d'intérêts, en particulier lorsque le tiers constitue une organisation relevant du registre de transparence ou est un gouvernement d'un pays tiers. Un député qui a connaissance d'un conflit d'intérêts s'efforce immédiatement de le résoudre. S'il n'est pas en mesure de le résoudre, le député s'assure que l'intérêt privé concerné est déclaré dans la déclaration d'intérêts privés (annexe I, article 4). Lorsqu'un conflit d'intérêts financier potentiel se présente pour un député, celui-ci doit immédiatement dissoudre le bien ou la rémunération en question ou en informer le Bureau du Groupe et se récuser de la fonction ou du rôle dans le cadre duquel le conflit d'intérêts financier se présente.

Les députés Verts/ALE s’engagent également à publier un audit ou une confirmation montrant que l’utilisation qu’ils font de l’indemnité de frais généraux est conforme aux règles du Parlement européen.

D’autres informations sur les dépenses effectuées par le groupe sont disponibles dans les comptes annuels (rapports financiers) et règles financières internes du groupe sur le site internet du Parlement européen. Vous pouvez également consulter les comptes annuels et rapports financiers du Parti vert européen sur le site internet de ce dernier.

Tous les députés européens sont tenus de publier et de mettre à jour annuellement une liste de leurs intérêts privés,  y compris tout revenu supplémentaire provenant d'une activité rémunérée extérieure. Ces déclarations sont publiées sur la page personnelle de chaque député sur le site internet du Parlement européen (voir un exemple ici). Ces informations sont utiles pour comprendre de quel type d’activités les députés tirent leurs revenus personnels, en plus de leur traitement parlementaire. Les députés n'exercent pas d'activités de lobbying rémunérées directement liées au processus décisionnel de l'Union. Pour éviter tout conflit avec cette règle, les membres du Groupe des Verts/ALE ne doivent pas non plus accepter de rémunération de la part d'organisations ou de clients individuels qui tombent sous le coup du Registre de transparence.

Les députés ne peuvent accepter de cadeaux que si ceux-ci sont offerts par courtoisie et d’une valeur inférieure à 150 euros. Lorsqu’ils représentent le Parlement européen à titre officiel, les députés doivent obéir à des règles différentes, qui prévoient que tous les cadeaux doivent être inscrits dans un registre accessible au public. Lorsque les frais de voyage, de logement ou les dépenses connexes d’un député sont couverts par des tiers, l’identité de ceux-ci doit être divulguée. Cependant, les députés Verts/ALE s’interdisent d’accepter le remboursement de leurs frais par des tiers et couvrent les frais avec les fonds appropriés mis à disposition par le PE. Le Groupe des Verts/ALE peut couvrir certains frais de voyage des membres sur son budget selon les dispositions et la procédure décrites dans l'annexe 4 de ses règles financières internes. De surcroît, les députés ne participent pas à des intergroupes ou à des groupes d’amitiés qui ne respectent pas les règles applicables en matière de transparence.

Des informations sur la rémunération et les pensions des députés européens sont disponibles sur le site internet du Parlement européen. La rémunération des députés est imputée sur le budget du Parlement européen. Depuis juillet 2018, la rémunération mensuelle prévue par le statut unique s’élève à 8 757,70 euros avant impôt.

Pour en savoir plus sur la rémunération, les pensions et les indemnités des députés européens, consultez la page suivante : https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/about

Le code de conduite s’applique non seulement aux députés, mais aussi à l’ensemble des membres du personnel du Parlement européen. Les membres du personnel doivent agir en toute indépendance ; ils doivent refuser les cadeaux et ne peuvent pas exercer d’autres activités rémunérées. Les activités professionnelles des conjoints et conjointes doivent également être déclarées de façon à écarter tout conflit d’intérêts. Durant les deux années qui suivent la cessation de leurs fonctions, les anciens membres du personnel doivent déclarer leur intention d’exercer une activité professionnelle afin d’éviter une possible incompatibilité.

Tous les membres du personnel de l’UE ont le devoir de dénoncer les irrégularités dont ils seraient témoins au sein de leur institution. Le groupe des Verts/ALE a mis en place une politique spécifique de protection des lanceurs d’alerte afin d’encourager notre personnel à signaler tout acte répréhensible sans crainte de représailles.