Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Des décisions qui montrent l'urgence de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale

Fiat et Starbucks

Les arrêts rendus aujourd'hui par le Tribunal montrent que s'attaquer à l'évasion fiscale par le seul biais de la politique de la concurrence et des aides d'État ne suffit pas. Les lois doivent changer et la transparence doit être renforcée pour qu'il ne soit plus si difficile de prouver et de sanctionner l'évasion fiscale !


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Feu vert à une Commission permanente sur la fiscalité et la criminalité financière

Taxation

La fiscalité est au cœur d'une même combat : fin du monde et fin du mois. La création d’une commission permanente sur l'évasion fiscale est une victoire du groupe des VERTS/ALE au Parlement européen.


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Flickr: shyb (CC BY-NC 2.0)

Taxation de l’énergie

Évaluation de la directive de 2003 par la Commission européenne

Il est urgent d’aligner la fiscalité énergétique sur les accords de Paris. On ne peut plus faire peser toute la charge fiscale sur les citoyens pendant que les plus grands pollueurs bénéficient d’exemptions. Il ne peut plus y avoir de traitements de faveur pour l'aviation et le transport maritime notamment. Il faut rétablir une justice fiscale.


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Le groupe des VERTS/ALE publie son plan de bataille pour la justice fiscale

Justice fiscale

Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a présenté aujourd'hui dix propositions phares pour la justice fiscale et contre la criminalité financière. Celles-ci structureront son action dans le prochain Parlement.


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Flickr: shyb (CC BY-NC 2.0)

De paradis fiscal pour le kérosène, l’UE doit devenir pionnière de l'action climatique

Aviation/Taxe CO2

L'organisation non gouvernementale "Transport et environnement" a révélé aujourd'hui une étude de la Commission européenne qu’elle a maintenue secrète.


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Tax avoidance

Nouveau rapport des Verts/ALE sur la course fiscale dans l'UE pour attirer les plus riches

Justice fiscale

A l'occasion du 3ème anniversaire des Panama Papers mercredi, le groupe des Verts-ALE publie une nouvelle étude sur les régimes fiscaux spéciaux destinés à attirer les plus riches et plus mobiles dans 10 pays de l'UE, dont la France.


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Les recommandations du Parlement doivent être entendues

Commissions spéciale sur la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui le rapport final de la commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales (TAX 3). Il appelle les États membres à prendre des mesures audacieuses pour lutter contre le blanchiment d'argent , la fraude et l'évasion fiscales. Il déplore l'absence de progrès des États membres dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et ce, malgré les nombreux scandales fiscaux de ces dernières années et la pression de l'opinion publique.


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La liste noire européenne commence à avoir un impact

Paradis fiscaux

Les ministres des finances de l'Union européenne (ECOFIN) viennent de décider d'élargir la liste* des juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE et de conserver d’autres pays sur la liste grise en vue d’un examen approfondi. La l...


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Tax avoidance

Liste noire des paradis fiscaux

Déclaration de Eva Joly

Alors que le Conseil ECOFIN mettra à jour la liste noire des paradis fiscaux le 12 mars, OXFAM sort un rapport selon lequel plusieurs paradis fiscaux notoires sortiraient des radars de l'UE, notamment les Bahamas, les îles Vierges britanniques, Jersey, Guernesey, Panama et Hong Kong...


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Rapport de Transparency International sur la corruption

Déclaration de Eva Joly

La corruption coûte à l'Union européenne des centaines de milliards d'euros chaque année. Transparency International publie aujourd'hui ses indices de corruption qui montrent que les perceptions de la corruption stagnent ou s'aggravent dans de nombreux pays.


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Jigsaw and money © alexsl

Nouveau rapport des Verts/ALE sur la taxation réelle des multinationales

Justice fiscale

Le groupe des Vert/ALE publie une nouvelle étude qui chiffre la différence entre les taux d’imposition nominaux et effectifs pour les multinationales dans l’UE. Les taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne (15% en moyenne) sont bien inférieurs aux taux d'imposition nominaux (23%). Pour la France, le taux d’imposition effectif est de 16,7%, pour un taux facial de 33%.


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Werbefabrik/Pixabay

Taux d'imposition effectifs des multinationales dans l'UE

Une nouvelle étude commandée par le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen montre que de nombreuses entreprises ne paient pas beaucoup d'impôts dans de nombreux pays de l'UE - en valeur absolue ou par rapport aux taux nominaux, ou à certains autres pays.


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