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    • Tax avoidance
    Communiqué de presse |

    Transparence fiscale : Bercy défend la position du Medef

    Une note révèle aujourd'hui que, dans le cadre des négociations interinstitutionnelles en cours sur la directive concernant la transparence fiscale des multinationales (reporting public pays par pays ou "CBCR"), la France défend des lignes rouges rédigées par des lobbyistes du Medef. Dans cette noté révélée par Le Monde et publiée par Con…
    Luxembourg / CC0 Cedric Letsch
    Communiqué de presse |

    Enquête OpenLux

    La nouvelle enquête "OpenLux" révèle que le Luxembourg demeure un paradis fiscal nuisible pour ses partenaires qu'il prive de recettes fiscales. Cette enquête s'appuie sur de nouvelles données du Registre de transparence des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et les fonds d'investissement (15 000 fonds d'investissement sont enregis…
    Images_of_Money | CC BY 2.0
    Communiqué de presse |

    Mettons fin à la complicité des banques dans la criminalité financière

    Les dernières révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) montrent le rôle de grandes banques internationales dans les opérations de blanchiment d'argent de la mafia, de trafiquants et de terroristes.
    MORE TRANSPARENCY TO FIGHT TAX AVOIDANCE
    Communiqué de presse |

    Le Parlement se prononce enfin sur la Constitution d'une sous-commission permanente sur la fiscalité

    Le Parlement européen se prononcera aujourd’hui sur la constitution d'une sous-commission permanente sur la fiscalité*. Après des années de commissions spéciales (TAXE en 2015, TAX2 en 2016, TAX3 en 2018) et une commission d'enquête (PANA en 2017), le Parlement européen devrait donc, pour la première fois, disposer d'un organe permanent p…
    Images_of_Money | CC BY 2.0
    Communiqué de presse |

    La lutte contre le blanchiment d'argent en pleine crise du COVID19 : plus importante que jamais

    La Commission européenne a présenté son nouveau plan d'action de lutte contre le blanchiment d’argent. Ce plan, qui constitue la première étape avant les propositions législatives prévues début de l'année prochaine, soutient les appels de longue date du groupe des Verts/ALE en faveur d'une action renforcée contre le blanchiment d'argent.…
    MORE TRANSPARENCY TO FIGHT TAX AVOIDANCE
    Actualités |

    Plus de transparence pour combattre l'évasion fiscale

    Les ministres responsables dans les différents pays de l’UE discuteront cette proposition lors de leur réunion du 28 novembre. Envoyons-leur un message clair : demandons-leur de cesser de s’opposer à la transparence des entreprises et à la justice fiscale
    Communiqué de presse |

    Des décisions qui montrent l'urgence de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale

    Les arrêts rendus aujourd'hui par le Tribunal montrent que s'attaquer à l'évasion fiscale par le seul biais de la politique de la concurrence et des aides d'État ne suffit pas. Les lois doivent changer et la transparence doit être renforcée pour qu'il ne soit plus si difficile de prouver et de sanctionner l'évasion fiscale !
    Communiqué de presse |

    Feu vert à une Commission permanente sur la fiscalité et la criminalité financière

    La fiscalité est au cœur d'une même combat : fin du monde et fin du mois. La création d’une commission permanente sur l'évasion fiscale est une victoire du groupe des VERTS/ALE au Parlement européen.
    Flickr: shyb (CC BY-NC 2.0)
    Communiqué de presse |

    Taxation de l’énergie

    Il est urgent d’aligner la fiscalité énergétique sur les accords de Paris. On ne peut plus faire peser toute la charge fiscale sur les citoyens pendant que les plus grands pollueurs bénéficient d’exemptions. Il ne peut plus y avoir de traitements de faveur pour l'aviation et le transport maritime notamment. Il faut rétablir une justice fi…
    Communiqué de presse |

    Le groupe des VERTS/ALE publie son plan de bataille pour la justice fiscale

    Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a présenté aujourd'hui dix propositions phares pour la justice fiscale et contre la criminalité financière. Celles-ci structureront son action dans le prochain Parlement.