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Communiqué de presse |

Protection des lanceurs d'alerte

Le groupe des Verts-ALE a présenté sa proposition de directive pour protéger les lanceurs d'alerte et ainsi contrebalancer la directive sur les secrets des affaires dont l'adoption formelle aura lieu le 17 mai prochain.  Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires jur...
Communiqué de presse |

Évasion fiscale/Panama Papers

La Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen a approuvé aujourd'hui la proposition du Groupe des Verts/ALE d'établir une Commission d'enquête parlementaire sur les révélations des "Panama Papers". Ces derniers ont révélé comment des individus fortun...
Communiqué de presse |

Transparence fiscale

La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur la transparence fiscale des sociétés. La publication par les entreprises des informations relatives à leurs activités pays par pays étant une requête réclamée de longue date par le Parlement européen.Déclaration de Philipp...
Communiqué de presse |

Panama Papers - Évasion fiscale

En réponse aux révélations des Panama Papers sur les circuits planétaires d’évasion fiscale, le groupe Verts-ALE appelle à une réponse immédiate des responsables politiques européens et demande la création d'une commission d'enquête du Parlement européen sur ces révélations et leurs ...
Communiqué de presse |

TVA / taxe sur les ventes

La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition de réforme du régime TVA dans l'UE. Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE:" Après 23 ans de régime supposé provisoire, la Commission européenne propose enfin une réforme du système de la TVA au...
Communiqué de presse |

Évasion fiscale & blanchiment d'argent

Suite aux révélations sur l'utilisation à échelle industrielle par des individus très fortunés et entreprises de sociétés offshores pour éviter l'impôt, les écologistes européens appellent à une réponse immédiate de l'Union Européenne.Pour Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission ...
Communiqué de presse |

Transparence fiscale des multinationales

Les ministres des finances ont convenu que les grandes entreprises opérant en Europe devraient informer les administrations de leurs activités fiscales. Nous sommes loin d'une publication transparente des informations pays-par-pays telle que le demande le Parlement Européen depuis des mois. Les m...
Communiqué de presse |

Évasion fiscale des multinationales

La commission spéciale du Parlement européen chargée d'enquêter sur l’évasion fiscale des entreprises s’est mise d'accord sur les grandes lignes de son travail pour les mois à venir. Des multinationales de premier plan ont été invitées pour être auditionnées par  les parlementair...
Média |

Réunion de Commission TAX et ECON avec Pierre Moscovici

Communiqué de presse |

Évasion fiscale d'IKEA

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a rendu public un rapport d'enquête révélant des données nouvelles essentielles sur la stratégie de planification fiscale agressive d'IKEA. Ce rapport montre, notamment, comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustrair...