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Communiqué de presse |

Application des droits de propriété intellectuelle

Par 140 voix pour et 135 voix contre, le Parlement européen a décidé cet après-midi de suivre le groupe des Verts/ALE dans sa demande de report du vote sur le rapport Gallo sur l'Application des droits de propriété intellectuelle. Pour Sandrine Bélier, eurodéputée Verts/ALE: "Ce vote e...
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Communiqué de presse |

Accord sur la protection des données

Hélène Flautre, eurodéputée Europe Ecologie (Verts/ALE), membre de la Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires Intérieures commente les négociations en cours entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen sur le transfert de données bancaires aux autorités améric...
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Communiqué de presse |

Agenda numérique européen

Ce mercredi 19 mai, la Commission européenne, par la voix de Mme Neelie Kroes, Commissaire en charge de la stratégie numérique, va rendre publique sa communication sur l'agenda numérique européen. Ce document définit la future politique européenne en matière d'innovation et de croissance dan...
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Communiqué de presse |

Traité anticontrefaçon (ACTA)

Sous la pression de la société civile et du Parlement européen, les négociateurs de l'ACTA ont finalement accepté de rendre public le texte consolidé des négociations ayant cours dans la plus totale opacité depuis 2008. C'est une victoire indéniable pour la démocratie, mais ce n'est qu'une première étape.
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Événement |

The European OpenSource & Free Software Law Event

Cet événement vise à promouvoir le partage et la dissémination du savoir juridique sur les licences de logiciels libres et open source (FOSS), ainsi que le développement et la promotion des bonnes pratiques dans ce domaine. Les thèmes de la conférence 2009 sont la "terminologie FOSS" et le "développement commun de logiciels et autres expé…
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Communiqué de presse |

Telecoms

Le Parlement européen vient de voter en faveur de nouvelles règles qui renforcent le droit des consommateurs et des internautes. Avec le vote d'aujourd'hui, les internautes pourront se référer à plusieurs dispositions lors de procédures judiciaires engagées contre une décision d'un Etat membre de limiter leur accès à internet.
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Communiqué de presse |

"Parti des Pirates" (Suède)

Le Groupe des Verts/ALE est ravi d'accueillir l'élu du Parti des Pirates, Christian Engström, qui va siéger au Groupe des Verts/ALE pour la nouvelle législature.
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Document |

Le Livre des Verts

Bilan et perspectives. Les Verts présentent un aperçu de leurs activités au Parlement européen et mettent en évidence ce qu'ils ont obtenu pendant la législature écoulée tout en avançant leurs propositions pour le nouveau Parlement.