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Les OGM continuent d’affluer pendant la réforme de la procédure d'autorisation

Le Parlement européen vote deux nouvelles objections


Rendre les autorisations d’OGM plus démocratiques

Pas à pas, le Parlement européen tente d’instiller plus de démocratie et de transparence dans un système européen d’autorisation des OGM plus que problématique. Après la Commission de l’Industrie en avril, c’est désormais la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen qui souhaite réformer en profondeur la façon dont l’UE approuve les OGMs, les substances actives des pesticides ou tout autres produits pouvant avoir un impact sur l’environnement ou la santé humaine.    

En effet, le système actuel est dysfonctionnel, tout particulièrement concernant les OGM. Le Parlement européen n’a qu’un rôle symbolique en la matière et cela fait des années que les États-membres se montrent incapables d’atteindre une position commune sur la question. Cela fait reposer l’ensemble de la responsabilité d’autoriser ou non ces OGMs sur les épaules de la Commission, qui, sous la menace de procès brandie par les industriels se contente de publier des autorisations reproduisant presque mot pour mot les demandes de ces derniers.

La Commission des affaires constitutionnelles demande la transparence à toutes les étapes du processus : documents, positions et votes des états membres. Mais, surtout le rapport propose de mettre fin à la possibilité pour la Commission européenne de décider seule : soit les états membres se mettent d’accord pour autoriser un produit, soit il est interdit.  Enfin, afin d’éviter les blocages politiques à répétition, il demande que tant le Parlement Européen que le Conseil puissent revenir sur une délégation de pouvoir accordée à la Commission si la situation le nécessite.

Pour Pascal Durand, rapporteur pour les Verts/ALE sur ce dossier “Les citoyens européens ont le droit de savoir ce que leurs gouvernements défendent et votent en leurs noms à Bruxelles, et il n’est pas acceptable que des produits dangereux puissent être adoptés dans l’UE sans le support d’une claire majorité de pays.

 

 

Pendant ce temps, les OGM continuent d’entrer dans l’UE

Mais le fait que système d’autorisation soit débattu au Parlement européen n’a pas empêché les nouveaux dossiers d’affluer, bien au contraire. Depuis le début de ce débat en février 2017, la Commission a soumis 14 autorisations d’OGM aux états membres (sept maïs, 4 sojas, un coton, un colza et une betterave), atteignant un total de 25 depuis décembre 2015, soit plus d’OGM autorisés par la Commission européenne actuelle en trois ans et demi que par les deux Commissions européennes précédentes !

Les deux OGM actuellement sur la table, les « poétiquement » nommés maïs GA21 de Monsanto et Syngenta, et maïs 1507 x 59122 x MON 810 x NK603 de Pioneer - sont particulièrement inquiétants, puisqu’ils ont été modifiés afin de tolérer certains des pires herbicides sur le marché, et notamment le très controversé glyphosate.   

Le Parlement européen, notamment en raison de ses critiques envers le processus d’autorisation, a objecté aujourd’hui à l’autorisation de ces deux maïs génétiquement modifiés pour l’importation dans l’UE. Comme pour les 23 précédents projets d’autorisations, les états ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. La décision de la Commission européenne est attendue dans les semaines qui viennent.

Selon Bart Staes, député Vert/ALE “Le Parlement européen a exprimé son opposition aux OGM sans faiblir depuis 2015. Il y a encore tellement de questions sans réponses concernant les impacts de ces OGM sur l’environnement et la santé. De plus, les herbicides auxquels ils ont été rendus tolérants et leurs métabolites ont des effets négatifs bien connus sur la santé. Le système d’autorisation est clairement inadapté, et nous nous saluons la volonté de la Commission de le réformer. Néanmoins, ce système est loin d’être le seul problème ! La commission doit aller au-delà des demandes de l’agro-industrie et mettre en place une politique qui profitera enfin aux agriculteurs et aux citoyens de manière durable."

 

Pas de réforme possible sans les états membres

Il semblerait logique que les états membres soutienne une réforme visant à leur donner plus de pouvoir, et qui mettrait fin à une situation sans issue. Pourtant, alors que le Parlement travaille - lentement - sur la question, le Conseil, composé des états membres, a apparemment décidé que ce dossier n’était pas assez important pour qu’ils y investissent leur temps. Les états membres ont-ils l’intention de continuer à se cacher derrière la grande méchante Commission, si facile à blâmer devant les caméras, ou vont-ils décider d’assumer leurs responsabilités pour les décisions impopulaires de “Bruxelles” ? 

Quelle que soit la décision du Parlement européen, les règles du jeu ne changeront pas sans un accord au Conseil. Les Verts/EFA croient en cette réforme, mais pour qu’elle advienne, il faudra que les citoyens fassent entendre fort et clair à leurs gouvernements nationaux leur demande d’une UE plus démocratique et plus transparente.

GMO imported crops continue to enter the EU while the flawed authorisation process undergoes reform

2 objections to GMOs were voted today


Making GMO authorizations more democratic

Little by little, the European Parliament is trying to install more democracy and transparency into the EU decision processes. Indeed, following its Committee on Industry in April, the European Parliament’s Committee on Constitutional affairs (AFCO) just adopted a position which calls for profoundly reforming the way the EU approves GMOs, active substances contained in pesticides or any product or substance susceptible of having an impact on human health or the environment.

Indeed, the current system (called “comitology”) has been dysfunctional for years, in particular in relation to GMOs. When it comes to their authorisation, the EU Parliament only has a symbolic role in the matter, whilst Member States have been unable to reach a common decision for the last 3 years. This leaves the Commission alone to decide, and the threats from biotech companies to take the Commission to court has led it to deliver the requested authorizations, thereby systematically ignoring the Parliament’s position.

AFCO calls for total transparency on the draft authorisation texts as well as on Member States’ opinions and voting behaviour, at every stage of the process. Even more importantly, the report proposes to end the Commission’s power to decide on its own:  either the Member States reach a qualified majority in favour of a product, or it can’t be authorised at all. Finally, to avoid the endless reiteration of political stalemates,  AFCO calls for  the possibility of the European Parliament or the Council to rescind implementing powers given to the Commission when the situation so requires.

Pascal Durand, Greens/EFA rapporteur, commented, “It is high time that EU Citizens finally have an easy access to the positions their governments are defending in their names when they negotiate in Brussels. We need the EU decision making on GMOs and other products to be more transparent and democratic”

 

 

Meanwhile, imported GM crops continue to enter the EU

But while the issue is being discussed in the European Parliament, GMO authorizations have not stopped, quite the contrary. Since the debate started in February 2017, the Commission has tabled 14 new authorizations (seven maize, 4 soybeans, one cotton, one oil-seed rape and one beetroot), which bring the number to an impressive 25 GMOs since December 2015 - more than the two previous Commissions combined!

The last two on the table - the poetically named maize GA21 from Monsanto and Syngenta, and maize 1507 x 59122 x MON 810 x NK603 from Pioneer - are particularly problematic, as they have been engineered to tolerate some of the worse herbicides on the market, and especially the very controversial glyphosate.

The European Parliament, coherent with its criticisms of the decision process, today adopted two objections to the authorization of these genetically engineered crops for import into the European Union. Like with the 23 previous tabled GMO authorizations, the Member States were not able to come to an agreement. The Commission’s decision on these two GM maizes is awaited for the coming weeks.

Bart Staes, MEP responsible for the Greens/EFA on the GMO question, commented “The European Parliament has consistently made clear its opposition to GM authorisations. There are still many unanswered questions surrounding the impacts of these GMOs on our health and the environment. Furthermore, we already know that the herbicides they have been made tolerant to, as well as some of metabolites, are dangerous to health. The current approval system is clearly not fit for purpose, and we welcome the Commission's willingness to reform it. However, it is not just the process that is flawed. The Commission needs to look beyond the demands of big-agri firms and pursue a policy that will meet the needs of Europe's consumers and farmers in a more effective and sustainable way."

 

No reform possible without the Member States

It would seem logical that Member States would support a reform aimed at giving them more power, and which would end this difficult situation. But while the European Parliament has - slowly - started to deal with this file - for its part, the Council, composed of the EU Member States, has apparently decided this file is not important enough for them to work on it. This raises the following question: are Member States happy to continue to hide behind the big bad Commission, which they can then go home and blame in front of the cameras, or will they finally take responsibility for decisions taken “in Brussels”?

The problem is, whatever the European Parliament decides, the rules will not change without the Council’s agreement. The reform can still move forward, but only if the national governments feel pressure from their citizens to really care about democracy and transparency in the EU by coming out of the dark. As Greens/EFA, we are pursuing our work for a more sustainable, democratic and more transparent European Union!

Le colture geneticamente modificate importate continuano ad entrare nell'UE mentre il processo di autorizzazione è in corso di riforma


Rendere più democratiche le autorizzazioni degli OGM

A poco a poco, il Parlamento europeo sta cercando di introdurre più democrazia e trasparenza nei processi decisionali dell'UE. Infatti, dopo la commissione per l'industria di Aprile, la commissione per gli affari costituzionali del Parlamento europeo (AFCO) ha appena adottato una posizione che chiede una profonda riforma del modo in cui l'UE approva gli OGM, le sostanze attive contenute nei pesticidi o qualsiasi prodotto o sostanza suscettibile di avere un impatto sulla salute umana o sull'ambiente.

In effetti, l'attuale sistema (chiamato "comitatologia") è disfunzionale da anni, in particolare per quanto riguarda gli OGM. Per quanto riguarda la loro autorizzazione, il Parlamento europeo ha solo un ruolo simbolico in materia, mentre gli Stati membri non sono stati in grado di raggiungere una decisione comune negli ultimi tre anni. Ciò lascia la facoltà di decidere in mano alla Commissione; ma le minacce delle multinazionali biotecnologiche di adire le vie legali l'hanno portata a rilasciare le autorizzazioni richieste, ignorando sistematicamente la posizione del Parlamento.

L'AFCO chiede una totale trasparenza sui progetti di testi di autorizzazione, nonché sui pareri e sul comportamento di voto degli Stati membri, in ogni fase del processo. Cosa ancora più importante, la relazione propone di porre fine al potere decisionale della Commissione: o gli Stati membri raggiungono una maggioranza qualificata a favore di un prodotto, o questo non può essere autorizzato. Infine, per evitare il ripetersi continuo di situazioni di stallo politico, l'AFCO chiede che il Parlamento europeo o il Consiglio abbiano la possibilità di revocare le competenze di esecuzione conferite alla Commissione quando la situazione lo richieda.

Pascal Durand, relatore del gruppo Verts/ALE, ha commentato: "È giunto il momento che i cittadini dell'UE abbiano finalmente un facile accesso alle posizioni che i loro governi difendono a loro nome quando negoziano in seno a Bruxelles. È necessario che il processo decisionale dell'UE in materia di OGM e di altri prodotti sia più trasparente e democratico".

 

Nel frattempo, le colture geneticamente modificate importate continuano ad entrare nell'UE

 

Tuttavia, mentre la questione è discussa in seno al Parlamento europeo, le autorizzazioni degli OGM non sono si sono fermate, al contrario. Dall'inizio del dibattito nel Febbraio 2017, la Commissione ha presentato 14 nuove autorizzazioni (7 mais, 4 soia, 1 cotone, 1 colza e 1 barbabietola), che portano il numero a ben 25 OGM dal Dicembre 2015 - più delle due Commissioni precedenti messe insieme!

Le ultime due proposte - il mais poeticamente chiamato GA21 di Monsanto e Syngenta, e il mais 1507 x 59122 x MON 810 x NK603 di Pioneer - sono particolarmente problematiche, in quanto sono state progettate per tollerare alcuni dei peggiori erbicidi presenti sul mercato, in particolare l’estremamente controverso glifosato.

Il Parlamento europeo, coerentemente con le sue critiche al processo decisionale, ha adottato oggi due obiezioni all'autorizzazione all'importazione nell'Unione europea di queste colture geneticamente modificate. Come per le 23 precedenti autorizzazioni presentate per gli OGM, gli Stati membri non sono riusciti a raggiungere un accordo. La decisione della Commissione su questi due mais GM è attesa per le prossime settimane.

Bart Staes, eurodeputato responsabile per i Verdi/ALE sulla questione degli OGM, ha commentato: "Il Parlamento europeo ha sempre espresso la propria opposizione alle autorizzazioni degli OGM. Vi sono ancora molte domande senza risposta sull'impatto di questi OGM sulla nostra salute e sull'ambiente. Inoltre, sappiamo già che gli erbicidi a cui sono stati resi tolleranti, così come alcuni metaboliti, sono pericolosi per la salute. E' evidente che l'attuale sistema di approvazione non è adatto allo scopo prefisso, e accogliamo con favore la volontà della Commissione di riformarlo. Tuttavia, non è solo il processo ad essere imperfetto. La Commissione deve guardare al di là delle richieste delle grandi imprese agricole e perseguire una politica che soddisfi in modo più efficace e sostenibile le esigenze dei consumatori e degli agricoltori europei".

 

Nessuna riforma possibile senza gli Stati membri

Sembrerebbe logico che gli Stati membri sostengano una riforma volta a conferire loro maggiori poteri e che ponga fine a questa difficile situazione. Tuttavia, mentre il Parlamento europeo ha lentamente iniziato ad occuparsi di questo fascicolo, il Consiglio, composto dagli Stati membri dell'UE, ha apparentemente deciso che esso non è abbastanza importante per potervi lavorare. Questo solleva le seguenti domande: gli Stati membri sono felici di continuare a nascondersi dietro la grande e cattiva Commissione, che possono poi andare a casa e incolpare davanti alle telecamere, o si assumeranno finalmente la responsabilità delle decisioni prese "a Bruxelles"?

Il problema è che, qualunque sia la decisione del Parlamento europeo, le regole non cambieranno senza l'accordo del Consiglio. La riforma può ancora andare avanti, ma solo se i governi nazionali sentono la pressione dei loro cittadini a preoccuparsi davvero della democrazia e della trasparenza nell'Unione europea, uscendo dal buio. Come Verdi/Alleanza libera europea, stiamo proseguendo il nostro lavoro per un'Unione europea più sostenibile, democratica e più trasparente!


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