Le rôle des intermédiaires dans l’évitement / l'évasion fiscal-e
Le rapport s'appuie sur la base de données Offshore Leaks, créée par le Consortium international des journalistes d'investigation à partir des données des Panama Papers, des Bahamas Leaks et des Offshore Leaks. La grande majorité des intermédiaires mentionnés dans ces « fuites » ont une entité ou une filiale active en Europe.
La commission du commerce international a voté aujourd’hui en faveur de la ratification du CETA.
Les manifestations de ce weekend ont pourtant et à nouveau montré la forte mobilisation citoyenne contre cet accord et les revendications pour une politique commercial...
Qui sont ces intermédiaires qui aident les plus riches à échapper à l’impôt ?
Il y a 9 mois, le plus gros scandale d’évasion fiscale connu à ce jour a été révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation. Les Verts/ALE au Parlement européen ont utilisé les données rendues publiques par le CIJI concernant les Panama Papers pour enquêter sur le rôle des intermédiaires comme Mossack Fonseca…
Le Parlement européen a rejeté aujourd'hui un acte délégué relatif aux pays tiers exposés au risque de blanchiment d'argent. Il a exhorté la Commission à procéder à une nouvelle évaluation des pays devant figurer sur la liste noire.
La Première Ministre britannique avait une panoplie d’options sur la manière de façonner la sortie de son pays de l’UE. Force est de reconnaître qu’elle a choisi l’interprétation dure des Tories concernant les résultats du référendum.
Après d’intenses négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil, un texte a finalement été acté en vue de réduire les émissions de mercure dans l’UE et de faire ratifier la Convention de Minamata par l’UE.
La réforme du volet des ressources alimentant le budget de l'UE est fondamentale. Le Brexit et les futurs développements sur le Cadre financier pluriannuel constituent une opportunité réelle pour parvenir à un financement stable, conséquent et durable du budget de l’UE.
Alors que Malte prend la relève à la Présidence du Conseil, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays.
Commentaire de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE :
« Ce rapport montre notamment que Malte ...
La Commission européenne va soumettre aux experts des États membres des textes autorisant la culture ou le renouvellement d’autorisation de trois maïs OGM. C’est le moment de faire savoir à votre ministère que vous n'en voulez, ni en Europe ni dans votre pays !
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