Fonds de transition juste - Déclaration de Mounir Satouri
Le Fonds de transition juste vient d'être adopté par une large majorité de députés européens ce mardi 18 mai. Ce fonds constitue un élément central du Green Deal. Il vise à ouvrir la voie à l'économie verte et durable en soutenant les énergies renouvelables, les start-ups, le transfert des connaissances, la reconversion professionnelle, l…
Tribunal de l’UE : Arrêts affaires Amazon et Engie - Déclarations de C. Gruffat et de D. Carême
Mardi 12 mai, le Tribunal de l'UE a statué sur les recours concernant les enquêtes de la Commission sur les accords fiscaux avec Amazon et Engie. Le Tribunal reconnaît que les accords d'Engie avec le Luxembourg sont contraires aux règles européennes en matière d'aides d'État. En revanche, il a rejeté la décision concernant Amazon, au moti…
Vaccins Covid-19/ Propriété intellectuelle : L’UE doit emboîter le pas aux États-Unis aux côtés de l’Inde et de l’Afrique du Sud.
Le président Joe Biden a annoncé que les États-Unis sont favorables à la levée temporaire de la propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19.
Les Verts/ALE appelle la Commission européenne à soutenir l’initiative du président américain.
Une demande de débat à la prochaine session plénière, suivi d'une résolution, a égale…
Stratégie industrielle: une stratégie bien en deçà des enjeux
Ce mercredi 5 mai, la Commission européenne a publié une mise à jour de la stratégie industrielle pour l’Union européenne. Il s’agit essentiellement d’une communication, accompagnée d’un premier rapport annuel sur le marché intérieur et d’une analyse des dépendances stratégiques de l’UE dans divers secteurs. Pour le groupe des Verts-ALE, …
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Communiqué de presse |
Frontex pratiquerait des « refoulements » illégaux selon de nouvelles révélations
Des journalistes d’investigation ont révélé aujourd’hui que l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de l'UE, Frontex, se coordonnerait avec les garde-côtes libyens et pratiquerait des « refoulements » illégaux, empêchant ainsi réfugiés et migrants de traverser la Méditerranée et de faire valoir leurs droits d’asile en Eu…
Les nouveaux OGM doivent se conformer à la législation sur les OGM
La Commission européenne a présenté une étude sur le « statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union ». Cette étude a été réclamée par le Conseil de l’UE, dans sa décision du 8 novembre 2019, suite à l’arrêt du 25 juillet 2018 de la Cour de justice de l’UE indiquant sans équivoque que les nouvelles techniques de muta…
Le manque de transparence des dépenses agricoles et les conflits d’intérêts minent la confiance dans le processus décisionnel de l’UE.
Le Parlement européen a voté sur les 52 rapports relatifs à la décharge du budget annuel 2019 des institutions européennes, des agences et initiatives communes. La procédure de décharge annuelle est l’occasion pour le parlement européen d’examiner les dépenses de l’UE et de s’assurer de la légalité ainsi que de la bonne gestion du budget …
Aube doréee: Fin de l'immunité parlementaire pour Ioannis Lagos
Le Parlement européen a levé, à une large majorité (658+/25-/10 abstentions), l’immunité de l’eurodéputé Ioannis Lagos, ancien dirigeant du parti néonazi "Aube dorée", condamné en octobre par la justice grecque. I. Lagos avait été condamné en Grèce le 7 octobre 2020 à 13 ans de prison par la Cour pénale d’Athènes pour « direction et appar…
Brexit: le vote du Parlement européen sur l'accord de commerce et de coopération marque un nouveau chapitre
Aujourd'hui, les membres du Parlement européen voteront l'accord de commerce et de coopération qui définit les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni (UK TCA). L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le début de l'année pour éviter des perturbations entre l'UE et le Royaume-Uni. Il nécessite l'approbation du Parlement.…
Transparence fiscale : Bercy défend la position du Medef
Une note révèle aujourd'hui que, dans le cadre des négociations interinstitutionnelles en cours sur la directive concernant la transparence fiscale des multinationales (reporting public pays par pays ou "CBCR"), la France défend des lignes rouges rédigées par des lobbyistes du Medef. Dans cette noté révélée par Le Monde et publiée par Con…
