Annulation en cassation du verdict contre A. Deltour
Nous sommes ravis de l'arrêt de la Cour de Cassation concernant Antoine Deltour. C’est grâce à son travail, et à celui de Raphael Halet qui a lui, malheureusement, vu son pourvoi rejeté aujourd'hui, que ce scandale fiscal a pu éclater et obtenir l’attention publique nécessaire.
Le marché intérieur détrône la protection de la santé
La Commission santé publique et environnement a rejeté l’objection à la nouvelle règlementation de la Commission sur les seuils de Bisphénol A utilisés dans les vernis et pellicules des contenants d’aliments.
La Présidence bulgare hérite de dossiers importants
Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe verts-ALE :
« Faute d’accord en décembre sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés, il revient à la Présidence bulgare de clore ce dossier c...
Les Verts/ALE vous présente leurs meilleurs voeux pour l'année 2018. En ce qui nous concerne, nous continuerons à agir pour un avenir juste et durable face aux défis auxquels l'Union européenne est confrontée.
Ouverture d'une enquête sur les pratiques fiscales d'IKEA
La Commissaire européenne Margrete Vestager a annoncé l'ouverture d'une enquête concernant les pratiques fiscales d'IKEA. Comme d'autres multinationales, IKEA utilise des montages artificiels pour échapper à l'impôt. Il revient à la Commission européenne de mettre fin à ces comportements fiscaux déloyaux.
Déclaration de Ska KELLER, Présidente du groupe Vert-ALE:
"La question de l'Irlande du Nord reste pour nous un problème majeur. La promesse de Theresa May qu'aucune frontière ne séparera l'Irlande du Nord et la République d'Irlande es...
Des recommandations fortes pour combattre l'évasion fiscale
Le groupe des Verts / ALE au Parlement européen appelle la Commission européenne et les Etats membres à prendre des mesures immédiates pour transformer les recommandations de la Commission d'enquête sur les Panama Papers en actions concretes.
Loi- cadre européenne sur le climat et l’énergie De l’ambition et de la cohérence avec l’accord de Paris
Les commissions ITRE et ENVI du Parlement européen ont conjointement adopté aujourd'hui le rapport sur la loi-cadre européenne sur le climat et l’énergie (gouvernance de l’énergie). Ce règlement est la transposition au niveau européen ...
Les Verts-ALE demandent l’annulation de la décision de la Commission
Le Président du groupe Verts-ALE a déclaré aujourd’hui vouloir rassembler une majorité au Parlement européen afin de déposer devant la Cour de justice une demande d’annulation de la décision de la Commission de renouveler la licence du gly...
