Nous avons été le premier groupe politique au sein du Parlement européen à mettre en place, dès 2015, conformément à une promesse faite durant la campagne électorale européenne, un système permettant de garantir une plus grande transparence en ce qui concerne les réunions avec les groupes d’intérêt. Lobbycal (contraction de Lobby Calendar) est un logiciel libre qui compile des informations provenant des agendas de nos députés et publie automatiquement toutes les informations qui concernent leurs réunions avec des représentants d’intérêt, y compris la date, l’heure, le ou la député.e concerné.e, l’ONG ou le groupe de pression/représentant d’intérêt rencontré et le sujet de la discussion. Par ailleurs, le groupe s’est engagé à ne rencontrer que des représentants d’intérêts figurant dans le registre de transparence et nous limitons les réunions avec le lobby du tabac lorsque nous travaillons sur des politiques qui concernent la santé publique (conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac).

Grâce à nous, le Parlement européen a mis à jour son règlement intérieur de façon à obliger les députés européens officiant en tant que rapporteurs, rapporteurs fictifs ou présidents de commission à publier – pour chaque rapport sur lequel ils travaillent – toute réunion tenue avec des représentants d’intérêts. La liste de ces réunions sera affichée sur la page de profil du député sur le site internet du Parlement européen.

L’indemnité de frais généraux est le montant que les députés européens reçoivent chaque mois afin de couvrir leurs frais de bureau. Cette indemnité, dont le montant s’élève à environ 4 513 euros, représente l’une des rares dépenses pour lesquelles le député n’est pas tenu de rendre des comptes. Il s’agit pourtant de fonds publics provenant des contribuables européens. Il nous semble donc important que ces dépenses soient transparentes et fassent l’objet d’un rapport. C’est pourquoi le groupe des Verts/ALE a adopté une politique interne visant à garantir une transparence accrue et une utilisation plus efficace de l’indemnité de frais généraux.

1. L’indemnité de frais généraux doit être versée sur un compte bancaire séparé.
2. À la fin de chaque mandat, les députés Verts/ALE reversent les fonds non utilisés sur les comptes du Parlement européen.
3. Les députés Verts/ALE doivent pouvoir prouver qu’ils utilisent bien cette somme aux fins auxquelles elle est prévue:

• • et conservent tous les reçus des dépenses liées à cette indemnité au moins jusqu’à la fin de leur mandat.
  • un aperçu des dépenses ventilées par catégories (frais de communication, loyer, fournitures de bureau, etc.) doit être publié au moins une fois par an ou doit pouvoir être fourni sur demande.