NOTRE POLITIQUE DE TRANSPARENCE

Nous sommes attachés à la transparence du lobbying et à l'égalité d'accès de toutes les parties prenantes au processus décisionnel. Au fil des années, le Groupe des Verts/ALE a toujours été le moteur de réformes transparentes au sein du Parlement européen et a mis en place différents outils permettant de garantir la transparence de nos activités et de notre utilisation des fonds publics.

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Le groupe des Verts/ALE dispose de normes internes en matière de transparence et de responsabilité, qui sont résumées ci-dessous.

Transparence concernant les réunions avec les groupes de pression

Nous avons été le premier groupe politique au sein du Parlement européen à mettre en place, dès 2015, conformément à une promesse faite durant la campagne électorale européenne, un système permettant de garantir une plus grande transparence en ce qui concerne les réunions avec les groupes d’intérêt. Lobbycal (contraction de Lobby Calendar) est un logiciel libre qui compile des informations provenant des agendas de nos députés et publie automatiquement toutes les informations qui concernent leurs réunions avec des représentants d’intérêt, y compris la date, l’heure, le ou la député.e concerné.e, l’ONG ou le groupe de pression/représentant d’intérêt rencontré et le sujet de la discussion. Par ailleurs, le groupe s’est engagé à ne rencontrer que des représentants d’intérêts figurant dans le registre de transparence et nous limitons les réunions avec le lobby du tabac lorsque nous travaillons sur des politiques qui concernent la santé publique (conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac).

Grâce à nous, le Parlement européen a mis à jour son règlement intérieur de façon à obliger les députés européens officiant en tant que rapporteurs, rapporteurs fictifs ou présidents de commission à publier – pour chaque rapport sur lequel ils travaillent – toute réunion tenue avec des représentants d’intérêts. La liste de ces réunions sera affichée sur la page de profil du député sur le site internet du Parlement européen.

Politique des Verts/ALE concernant l’indemnité de frais généraux

L’indemnité de frais généraux est le montant que les députés européens reçoivent chaque mois afin de couvrir leurs frais de bureau. Cette indemnité, dont le montant s’élève à environ 4 513 euros, représente l’une des rares dépenses pour lesquelles le député n’est pas tenu de rendre des comptes. Il s’agit pourtant de fonds publics provenant des contribuables européens. Il nous semble donc important que ces dépenses soient transparentes et fassent l’objet d’un rapport. C’est pourquoi le groupe des Verts/ALE a adopté une politique interne visant à garantir une transparence accrue et une utilisation plus efficace de l’indemnité de frais généraux.

  1. L’indemnité de frais généraux doit être versée sur un compte bancaire séparé.
  2. À la fin de chaque mandat, les députés Verts/ALE reversent les fonds non utilisés sur les comptes du Parlement européen.
  3. Les députés Verts/ALE doivent pouvoir prouver qu’ils utilisent bien cette somme aux fins auxquelles elle est prévue:
    • et conservent tous les reçus des dépenses liées à cette indemnité au moins jusqu’à la fin de leur mandat.
    • un aperçu des dépenses ventilées par catégories (frais de communication, loyer, fournitures de bureau, etc.) doit être publié au moins une fois par an ou doit pouvoir être fourni sur demande.

Rapports financiers du groupe des Verts/ALE au Parlement européen et du Parti vert européen

Les députés Verts/ALE s’engagent également à publier un audit ou une confirmation montrant que l’utilisation qu’ils font de l’indemnité de frais généraux est conforme aux règles du Parlement européen.

D’autres informations sur les dépenses effectuées par le groupe sont disponibles dans les comptes annuels (rapports financiers) et règles financières internes du groupe sur le site internet du Parlement européen. Vous pouvez également consulter les comptes annuels et rapports financiers du Parti vert européen sur le site internet de ce dernier.

Déclarations d’intérêts financiers des députés européens

Tous les députés européens sont tenus de publier et de mettre à jour annuellement une liste de leurs intérêts financiers, sans oublier leurs revenus complémentaires. Ces déclarations sont publiées sur la page personnelle de chaque député sur le site internet du Parlement européen (voir un exemple ici). Ces informations sont utiles pour comprendre de quel type d’activités les députés tirent leurs revenus personnels, en plus de leur traitement parlementaire. Les députés européens n’ont pas le droit d’occuper un emploi rémunéré au sein d’un groupe de pression durant leur mandat et les députés du groupe Verts/ALE se sont également engagés à ne pas non plus exercer ce type d’activités à titre bénévole.

Avantages et cadeaux

Les députés ne peuvent accepter de cadeaux que si ceux-ci sont offerts par courtoisie et d’une valeur inférieure à 150 euros. Lorsqu’ils représentent le Parlement européen à titre officiel, les députés doivent obéir à des règles différentes, qui prévoient que tous les cadeaux doivent être inscrits dans un registre accessible au public. Lorsque les frais de voyage, de logement ou les dépenses connexes d’un député sont couverts par des tiers, l’identité de ceux-ci doit être divulguée. Cependant, les députés Verts/ALE s’interdisent généralement d’accepter le remboursement de leurs frais par des tiers et préfèrent financer eux-mêmes leurs frais. Les députés Verts/ALE refusent également de participer à des intergroupes ou à des groupes d’amitiés qui ne respectent pas les règles applicables en matière de transparence.

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Rémunération des députés européens

Des informations sur la rémunération et les pensions des députés européens sont disponibles sur le site internet du Parlement européen. La rémunération des députés est imputée sur le budget du Parlement européen. Depuis juillet 2018, la rémunération mensuelle prévue par le statut unique s’élève à 8 757,70 euros avant impôt.

Pour en savoir plus sur la rémunération, les pensions et les indemnités des députés européens, consultez la page suivante : https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/about

Code de conduite du personnel

Le code de conduite s’applique non seulement aux députés, mais aussi à l’ensemble des membres du personnel du Parlement européen. Les membres du personnel doivent agir en toute indépendance ; ils doivent refuser les cadeaux et ne peuvent pas exercer d’autres activités rémunérées. Les activités professionnelles des conjoints et conjointes doivent également être déclarées de façon à écarter tout conflit d’intérêts. Durant les deux années qui suivent la cessation de leurs fonctions, les anciens membres du personnel doivent déclarer leur intention d’exercer une activité professionnelle afin d’éviter une possible incompatibilité.

Protection des lanceurs d’alerte

Tous les membres du personnel de l’UE ont le devoir de dénoncer les irrégularités dont ils seraient témoins au sein de leur institution. Le groupe des Verts/ALE a mis en place une politique spécifique de protection des lanceurs d’alerte afin d’encourager notre personnel à signaler tout acte répréhensible sans crainte de représailles.